Contrat de professionnalisation : quelles rémunérations et quels avantages financiers ?

Combien gagne-t-on avec un contrat de professionnalisation? Quels sont ses droit en matière de salaire? Voici les réponses concrètes à vos questions.

Quel est le montant de la rémunération ?

Jeunes de 16 à 25 ans révolus
Sauf dispositions conventionnelles ou contractuelles plus favorables, les salariés âgés de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation perçoivent pendant la durée de leur contrat à durée déterminée ou de l'action de professionnalisation (dans le cadre de leur contrat à durée indéterminée) un salaire minimum calculé en fonction de leur âge et de leur niveau de formation.

Ce salaire ne peut être inférieur à 55 % du SMIC pour les bénéficiaires âgés de moins de vingt et un ans et à 70 % du SMIC pour les bénéficiaires de vingt et un ans et plus. Ces rémunérations ne peuvent être inférieures, respectivement, à 65 % et 80 % du SMIC, dès lors que le bénéficiaire est titulaire d'une qualification au moins égale à celle d'un baccalauréat professionnel ou d'un titre ou diplôme à finalité professionnelle de même niveau.

Le taux de rémunération change le premier jour du mois qui suit l'anniversaire du jeune.

Salariés d'au moins 26 ans
Les titulaires d'un contrat de professionnalisation âgés d'au moins 26 ans perçoivent pendant la durée de leur contrat à durée déterminée ou de l'action de professionnalisation (dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée), une rémunération qui ne peut être inférieure ni au SMIC ni à 85 % de la rémunération minimale prévue par la convention ou l'accord collectif de la branche dont relève l'entreprise.

Exonération des cotisations patronales de sécurité sociale

Lorsque le contrat est conclu avec un jeune de moins de 26 ans ou un demandeur d'emploi de 45 ans ou plus. Cette exonération s'applique jusqu'à la fin du contrat si le contrat est conclu pour une durée déterminée, ou jusqu'à la fin de l'action de professionnalisation si le contrat a été conclu pour une durée indéterminée.
Cette exonération porte sur les cotisations patronales dues au titre des assurances sociales (maladie- maternité, invalidité- vieillesse -décès) et des allocations familiales.

Non prise en compte des titulaires d'un contrat de professionnalisation dans les seuils d'effectifs

Sauf en matière de tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles. Cette disposition s'applique jusqu'au terme du contrat s'il a été conclu pour une durée déterminée, ou jusqu'à la fin de l'action de professionnalisation lorsque le contrat est à durée indéterminée.

Aide pour l’embauche de demandeurs d’emploi

Une aide de l’ Unedic peut être versée pour les employeurs qui embauchent un allocataire du régime d’assurance chômage dans le cadre d’un contrat de professionnalisation. Elle peut allée jusqu’à 200€ par mois sans dépasser 2000€ pour un même contrat.

Les demandeurs d’emploi qui concluent un contrat de professionnalisation peuvent voir leur rémunération maintenue jusqu’à 120% de l’allocation d’aide au retour à l’emploi.

Prise en charge des actions de formation

Prise en charge par l’OPCA des actions de formation, d’évaluation et d’accompagnement sur la base de 9.15 € sauf accord de branche
Ces forfaits comprennent les frais pédagogiques, les rémunérations, les cotisations et contributions sociales légales et conventionnelles ainsi que les frais de transport, etc.

Prise en charge des actions de formation possible du tutorat et de la fonction de tuteur.

Financement de l’OPCA pour la formation de tuteur (15€ par heure de formation dans la limite de 40 heures) et pour la fonction de tuteur (230 € par mois et par bénéficiaire de contrat à sa charge dans la limite de 6 mois).

Ces dépenses comprennent les frais pédagogiques, les rémunérations, les cotisations et contributions sociales légales et conventionnelles ainsi que les frais de transport et d'hébergement. Par ailleurs, dans la limite d'un plafond de 230 € par mois et par bénéficiaire pour une durée maximale de 6 mois, les organismes collecteurs peuvent prendre en charge les dépenses liées à l'exercice du tutorat.