Comment calculer son DIF ?

Publié par © Kelformation - Priscilla Reig le

Se lancer dans le calcul des heures acquises au titre du Droit individuel à la formation (DIF) relève souvent du casse-tête. Quelles opérations effectuer ? Quels éléments entrent en ligne de compte ? A vos calculettes !

La première étape avant de calculer ses heures ? Se renseigner sur la période de référence. Généralement définie par l’accord de branche, c’est la période au cours de laquelle le salarié acquiert ses droits au DIF. « Le plus souvent, elle correspond à l’année civile, précise Nadine Beloeil, consultante formatrice au sein de Demos. Toutefois, il existe des exceptions comme le secteur de l’enseignement où la période de référence débute le 1er septembre et se termine le 31 août. »  

Vous êtes salarié en CDI à temps plein

Ce que dit la loi : chaque année, le salarié à temps plein titulaire d’un CDI et disposant d’une ancienneté minimale - un an sauf accord de branche ou d’entreprise - bénéficie d’un DIF d’une durée de 20 heures. Ce quota de formation est cumulable sur six ans, dans la limite de 120 heures.

Exemple : si la période de référence est l’année civile et que vous avez été recruté le 1er juillet 2011, vous n’avez pas pu justifier, à la fin de l’année 2011, d’un an d’ancienneté. Votre compteur DIF a donc été crédité de 10 heures seulement. Ce n’est que le 31 décembre 2012 que vous aurez acquis 30 heures de DIF. Par conséquent, vous pourrez demander à suivre une formation de 30 heures à partir du 1er janvier 2013.

Exemple : vous avez été embauché le 1er janvier 2006. Puisque le DIF n’est pas cumulable au-delà de 6 ans, vous aurez acquis, au 1er janvier 2013, 120 heures de formation (soit 20 heures × 6 années).

En 2013, vous décidez de suivre une formation de 14 heures. Votre compteur redescendra donc à 106 heures. (120 heures - 14 heures = 106 heures). Or, au 31 décembre 2013, votre compteur sera crédité à nouveau de 20 heures. (106 heures + 20 heures = 126 heures). Comme le compteur est bloqué, vous aurez 120 heures de Dif au 1er janvier 2014, au lieu des 126 heures cumulées. 

Vous êtes salarié en CDI à temps partiel

Ce que dit la loi : « si vous êtes à temps partiel ou en CDD, les 20 heures acquises par an sont proratisées », explique Mathilde Bourdat responsable des formations au sein de Cegos.

Le plafond de 120 heures s’applique quelque soit le temps mis pour l’atteindre. En tant que salarié en CDI à temps partiel, le calcul s’effectue de cette façon : (nombre d’heures travaillées ÷ nombres d’heures à temps complet) x 20 heures acquises au titre du Dif tous les ans.

Exemple : en tant que salarié à temps partiel en CDI, vous êtes employé 28 heures par semaine. C’est-à-dire 4/5me de la durée légale du travail qui est de 35 heures. Votre Dif annuel est de 16 heures. Soit (28 heures ÷ 35 heures) x 20 heures.

Exemple : si vous êtes salarié en CDI à mi-temps, vous bénéficiez de la moitié du Droit individuel à la formation. Si vous travaillez 17,5 heures par semaine, vous allez cumuler 10 heures de DIF par année de référence pendant 12 ans. Ce n’est qu’après 12 ans de cumul que vous aurez acquis vos 120 heures de DIF (10 heures x 12 ans = 120 heures).

Exemple : vous êtes actuellement en CDI à temps partiel et vous effectuez une durée de travail au moins égale à 80 % de la durée légale. « Les règles prévues pour les salariés à temps plein vous seront appliquées », explique Nadine Beloeil. Vous aurez donc droit à 20 heures de Dif par an. 

Vous êtes salarié en CDD

Ce que dit la loi : il faut que vous ayez travaillé au moins 4 mois - consécutifs ou non – au cours des 12 derniers mois pour bénéficier du Dif. Celui-ci sera calculé en proportion de la durée de votre contrat, sur la base de 20 heures par an.

Bon à savoir : les périodes d’absence du salarié pour congé de maternité, d’adoption, de présence parentale ou pour congé parental d’éducation sont prises en compte.

Exemple : vous avez signé, il y a quelques jours, un CDD de 9 mois. À la fin de votre contrat, vous aurez droit à 15 heures d’heures de formation. Soit (20 heures x 9 mois) ÷ 12 mois. 

Vous êtes intérimaire

Ce que dit la loi : depuis le 1er janvier 2014,les intérimaires qui ont cumulé au moins 1 800 heures de travail (toutes ETT - entreprises de travail temporaire confondues, on droit à 30 heures de formation par tranche de 1 800 heures (dans la limite de 120 heures). 

Vous êtes inscrit à Pôle emploi

Ce que dit la loi : vous avez droit aux heures acquises au titre de vos précédents contrats, dans la limite de 120 heures. Le calcul dépend ici de la nature de vos précédents contrats : CDI, CDD, intérim…

Commentaires

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Vos réactions

  • Kelformation
    @gwenaelle
    Bonjour, en effet, ça n'est pas normal, vos heures de DIF devraient figurer sur vos bulletins de salaire.
    D'autant que depuis le 1er janvier 2015, le DIF a été remplacé par le Compte Personnel de Formation (CPF) et vos heures de DIF non prises y ont été transférées. Je vous invite à consulter notre article sur le sujet: http://bit.ly/10cy7t3
    Vous pouvez également vous rendre sur le site dédié au CPF: http://www.moncompteformation.gouv.fr/
    Pour vérifier que vos heures ont été comptabilisées. Si ça n'est pas le cas, je vous invite à vous renseigner auprès de votre entreprise actuelle et de l'entreprise d'intérim qui vous employait avant 2013.
    Bonne journée,

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  • gwenaelle
    bonjour,

    en 6 ans j'ai fais de l'interim longue période, j'ai fais plusieurs cdd => 4 mois et maintenant je suis en cdi depuis le 23/09/2013, comment fais je pour connaitre mes droit dif car rien n'est écrit sur mes certificat de travail ni sur mes bulletins de salaire ?

    cordialement

    Répondre

  • Cédric
    Bonsoir

    À mon humble avis oui. Pas de droit ouvert pour le dif.

    Cordialement

    Répondre

  • Cédric
    Bonsoir

    Effectivement si vous êtes salariés depuis 2008 a temps plein, vous avez bien droit à vos 120 heures de dif.

    Cédric M
    Gestionnaire de paie

    Répondre

  • Kelformation
    @saïd
    Bonjour, en effet, cela fait plus de six ans que vous êtes en poste, à raison de 20 heures de DIF par an, vous devriez avoir cumulé 120 heures.
    Si votre employeur trouve 83,27 heures, c'est peut être que vous avez suivi une formation au cours de ces six ans?
    A noter que le solde de votre DIF a été transféré sur votre Compte Personnel de Formation (CPF) depuis le 1re janvier dernier. Je vous invite à consulter notre article sur le sujet: http://bit.ly/10cy7t3

    Répondre

  • saïd
    Bonjour
    j'aimerai avoir des éclaircissements sur mon droit à la formation
    je travaille chez emmaüs depuis novembre 2008 en cdi à temps plein 35 heures par semaine
    j'ai reçu une lettre me précisant que j'ai cumulé 83,27 heures
    or quand je fais une simulation de mon dif je trouve que j'ai droit à 120h
    merci d'avance

    Répondre

  • Kelformation
    @Valérie
    Bonjour, les heures que vous aviez acquises au titre du DIF et non utilisées au 31/12/2014 ont été transférées sur votre Compte Personnel de Formation.
    Si vous n'avez engrangé aucune heure de DIF ces dernières années, en toute logique, vous ne serez pas créditée sur votre CPF.
    En CDD, pour commencer à accumuler des heures de DIF, il fallait avoir travaillé au minimum 4 mois sur les 12 derniers mois. Si vous n'avez travaillé qu'à partir du 1er octobre en 2014, vous n'avez, en effet, pas cumulé d'heures. Mais les heures de formation que vous commencez à engranger depuis le 1er janvier 2015 seront reportées sur votre CPF.

    Répondre

  • Valérie
    Bonjour,
    comme on acquiert plus d'heure de DIF au 1er janvier 2015 et qu'il faut avoir travaillé 4 mois (consécutif ou non dans les 2 derniers mois) si une personne entre en CDI ou CDD le 1er octobre 2014 dans une entreprise à temps plein, au 31/12/2014 elle n'aura aucun doit au DIF donc rien à enregistrer sur "mon compte personnel de formation" ? est-ce bien ça ? Merci
    Cordialement,
    Valérie

    Répondre

  • didier
    Bonjour,

    Quelle est la règle de calcul du DIF pour un emploi à domicile de 8 heures/semaine avec un début du contrat de travail au 1er Mars 2006 et une rupture au 2 Avril 2014.

    Merci d'avance de votre réponse,
    Cordialement,
    Didier

    Répondre

  • Kelformation
    @Elise,
    Bonjour, en effet, un nouveau dispositif est entré en vigueur il y a quelques mois. L'article a été mis à jour.
    Merci pour votre attention.

    Répondre

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