Comment calculer son DIF ?

Publié par © Kelformation - Priscilla Reig le

Se lancer dans le calcul des heures acquises au titre du Droit individuel à la formation (DIF) relève souvent du casse-tête. Quelles opérations effectuer ? Quels éléments entrent en ligne de compte ? A vos calculettes !

A NOTER: depuis le 1er janvier 2015, le DIF est remplacé par le CPF (Compte personnel de formation). Les heures acquises au titre du DIF qui n'ont pas été utilisée à cette date ont été transférée sur le CPF. Pour tout savoir sur ce nouveau dispositif, découvrez notre dossier.

La première étape avant de calculer ses heures ? Se renseigner sur la période de référence. Généralement définie par l’accord de branche, c’est la période au cours de laquelle le salarié acquiert ses droits au DIF. « Le plus souvent, elle correspond à l’année civile, précise Nadine Beloeil, consultante formatrice au sein de Demos. Toutefois, il existe des exceptions comme le secteur de l’enseignement où la période de référence débute le 1er septembre et se termine le 31 août. »  

Vous êtes salarié en CDI à temps plein

Ce que dit la loi : chaque année, le salarié à temps plein titulaire d’un CDI et disposant d’une ancienneté minimale - un an sauf accord de branche ou d’entreprise - bénéficie d’un DIF d’une durée de 20 heures. Ce quota de formation est cumulable sur six ans, dans la limite de 120 heures.

Exemple : si la période de référence est l’année civile et que vous avez été recruté le 1er juillet 2011, vous n’avez pas pu justifier, à la fin de l’année 2011, d’un an d’ancienneté. Votre compteur DIF a donc été crédité de 10 heures seulement. Ce n’est que le 31 décembre 2012 que vous aurez acquis 30 heures de DIF. Par conséquent, vous pourrez demander à suivre une formation de 30 heures à partir du 1er janvier 2013.

Exemple : vous avez été embauché le 1er janvier 2006. Puisque le DIF n’est pas cumulable au-delà de 6 ans, vous aurez acquis, au 1er janvier 2013, 120 heures de formation (soit 20 heures × 6 années).

En 2013, vous décidez de suivre une formation de 14 heures. Votre compteur redescendra donc à 106 heures. (120 heures - 14 heures = 106 heures). Or, au 31 décembre 2013, votre compteur sera crédité à nouveau de 20 heures. (106 heures + 20 heures = 126 heures). Comme le compteur est bloqué, vous aurez 120 heures de Dif au 1er janvier 2014, au lieu des 126 heures cumulées. 

Vous êtes salarié en CDI à temps partiel

Ce que dit la loi : « si vous êtes à temps partiel ou en CDD, les 20 heures acquises par an sont proratisées », explique Mathilde Bourdat responsable des formations au sein de Cegos.

Le plafond de 120 heures s’applique quelque soit le temps mis pour l’atteindre. En tant que salarié en CDI à temps partiel, le calcul s’effectue de cette façon : (nombre d’heures travaillées ÷ nombres d’heures à temps complet) x 20 heures acquises au titre du Dif tous les ans.

Exemple : en tant que salarié à temps partiel en CDI, vous êtes employé 28 heures par semaine. C’est-à-dire 4/5me de la durée légale du travail qui est de 35 heures. Votre Dif annuel est de 16 heures. Soit (28 heures ÷ 35 heures) x 20 heures.

Exemple : si vous êtes salarié en CDI à mi-temps, vous bénéficiez de la moitié du Droit individuel à la formation. Si vous travaillez 17,5 heures par semaine, vous allez cumuler 10 heures de DIF par année de référence pendant 12 ans. Ce n’est qu’après 12 ans de cumul que vous aurez acquis vos 120 heures de DIF (10 heures x 12 ans = 120 heures).

Exemple : vous êtes actuellement en CDI à temps partiel et vous effectuez une durée de travail au moins égale à 80 % de la durée légale. « Les règles prévues pour les salariés à temps plein vous seront appliquées », explique Nadine Beloeil. Vous aurez donc droit à 20 heures de Dif par an. 

Vous êtes salarié en CDD

Ce que dit la loi : il faut que vous ayez travaillé au moins 4 mois - consécutifs ou non – au cours des 12 derniers mois pour bénéficier du Dif. Celui-ci sera calculé en proportion de la durée de votre contrat, sur la base de 20 heures par an.

Bon à savoir : les périodes d’absence du salarié pour congé de maternité, d’adoption, de présence parentale ou pour congé parental d’éducation sont prises en compte.

Exemple : vous avez signé, il y a quelques jours, un CDD de 9 mois. À la fin de votre contrat, vous aurez droit à 15 heures d’heures de formation. Soit (20 heures x 9 mois) ÷ 12 mois. 

Vous êtes intérimaire

Ce que dit la loi : depuis le 1er janvier 2014,les intérimaires qui ont cumulé au moins 1 800 heures de travail (toutes ETT - entreprises de travail temporaire confondues, on droit à 30 heures de formation par tranche de 1 800 heures (dans la limite de 120 heures). 

Vous êtes inscrit à Pôle emploi

Ce que dit la loi : vous avez droit aux heures acquises au titre de vos précédents contrats, dans la limite de 120 heures. Le calcul dépend ici de la nature de vos précédents contrats : CDI, CDD, intérim…

Commentaires

Tous les champs sont obligatoires.


Vos réactions

  • gilles
    Bonsoir,
    je disposais de 63h non consommées de dif au 3/01/12. J'ai quitté la société en septembre 2012 pour la réintégrer en juillet 2014. Aujourd'hui on m'annonce 10h de dif.
    - Est-ce normal?
    D'avance merci de vos remarques.
    Bien cordialement

    Répondre

  • Lidia
    J'ai travailler environ 759 heures en intérim sur 1 an combien je devrai avoir de dif

    Répondre

  • fabienne
    du 6 janvier 2014 au 30 mars 2014 j'ai travailler en cdd (3/4 tps) et du 1 avril au 31 mars j'ai travaillé en cdi à junior senior (aide à domicile) .
    j'ai été licencié.
    Je voudrais savoir comment connaitre mes heures de dif ou cpf, car il n'y a rien de preciser sur mes bulletin de salaire, et pour créer mon compte formation , je ne sais pas quoi indiquer ?
    J'ai envoyé un email à mon ancien patron mais toujours pas de réponse . y a t'il un autre moyen de connaitre mes heure de cpf?
    Car j'en ai besoin pour faire une formation vente.
    Merci d'avance.
    Cordialement
    Mme Bienfait Fabienne
    fafa76210@gmail.com

    Répondre

  • Kelformation
    @yazid
    Bonjour, comme précisé au tout début de cet article (cadre bleu) le DIF n'existe plus depuis le début de l'année 2015. Il a été remplacé par le CPF. Vous trouverez notre dossier consacré à ce nouveau dispositif à cette adresse: http://bit.ly/1ECpU2x

    Répondre

  • yazid
    bonjour,voila depuis 2004 je suis intérimaire a ce jour je n'ai jamais fais de démarche en se qui concerne mon dif .j'aurais bien voulus savoir a combien d'heures j'ai le droit et les démarches a faire pour cela .merci d'avance

    Répondre

  • Kelformation
    @nathalie,
    Bonjour, c'est tout à fait normal. Comme il est précisé dans le cadre bleu au tout début de cet article, le DIF n'existe plus depuis le début de l'année 2015. Il a été remplacé par le CPF. Vous trouverez notre dossier consacré à ce nouveau dispositif à cette adresse: http://bit.ly/1ECpU2x

    Répondre

  • nathalie
    bonjour, je regarde mets feuilles de paye de mon derniers employeur met je ne trouve pas mes heures dif..pouvez vous m'aidez.merci d'avance

    Répondre

  • Livia
    Bonjour,
    Je vous prie de me dire comment calculer mes heures à partir du 05/2011. Depuis cette date, j' ai travaillé en: interim avec ADECCO chez SOFRESID ENGINEERING - 6mois, et ensuite en CDI , mais chez plusieurs employeurs:
    10/2011 - 01/2013 - Societé SOFRESID ENGINEERING - CDI chantier, ETAM
    01/2013 - 02/2014 - SOcieté AGAP 2 - CDI, cadre
    03/2014 - 06/2014 - Societé ECP - CDI, cadre
    Pour la periode 06/2014 - 31/12/2014 - societé DAVIDSON - j'ai reçu l'attestation avec 11h. Je suis toujours en CDI chez DAVIDSON.
    Merci beaucoup pour votre aide.
    Cordialement,
    Livia GRIGORESCU

    Répondre

  • Nadine
    Voilà Pôle emploi me demande le nombre d'heure DIF mais je ne le trouve sur aucun document. Comment puis-je le calculer en sachant que j'ai travaillée :

    du 05/08/97 au 31/08/97
    du 08/03/99 au 03/04/99
    du 03/01/2000 au 31/12/2000
    du 01/02/2002 au 31/08/2003
    du 29/10/2003 au 31/01/2004
    du 01/02/2004 au 30/04/2004
    du 20/01/2005 au 19/02/2005
    du 06/11/2006 au 29/02/2008
    du 05/11/2008 au 04/07/2009
    du 05/07/2009 au 04/03/2010
    du 05/03/2010 au 04/11/2010
    du 05/11/2010 au 04/05/2011
    du 05/05/2011 au 04/11/2011
    Merci pour votre aide et votre réponse

    Répondre

  • Desislava
    Bonjour Monsieur,Madame je vous ecris parce que je voudrais vous demander comment je peux trouver combien d'heure de DIF j'ai ?J'ai regardé dans mes certificats de travail mais je peux vous die qu'il y a certain avec 0 heure et je conprends pas pourqoi quand j'ai pas mal travailer. Je vous rémercie beuacoup pour votre compréhension et j'attends votre réponse

    Répondre

Publicité

Les dernières brèves

Dans la même rubrique