Comment calculer son DIF ?

Publié par © Kelformation - Priscilla Reig le

Se lancer dans le calcul des heures acquises au titre du Droit individuel à la formation (DIF) relève souvent du casse-tête. Quelles opérations effectuer ? Quels éléments entrent en ligne de compte ? A vos calculettes !

A NOTER: depuis le 1er janvier 2015, le DIF est remplacé par le CPF (Compte personnel de formation). Les heures acquises au titre du DIF qui n'ont pas été utilisée à cette date ont été transférée sur le CPF. Pour tout savoir sur ce nouveau dispositif, découvrez notre dossier.

La première étape avant de calculer ses heures ? Se renseigner sur la période de référence. Généralement définie par l’accord de branche, c’est la période au cours de laquelle le salarié acquiert ses droits au DIF. « Le plus souvent, elle correspond à l’année civile, précise Nadine Beloeil, consultante formatrice au sein de Demos. Toutefois, il existe des exceptions comme le secteur de l’enseignement où la période de référence débute le 1er septembre et se termine le 31 août. »  

Vous êtes salarié en CDI à temps plein

Ce que dit la loi : chaque année, le salarié à temps plein titulaire d’un CDI et disposant d’une ancienneté minimale - un an sauf accord de branche ou d’entreprise - bénéficie d’un DIF d’une durée de 20 heures. Ce quota de formation est cumulable sur six ans, dans la limite de 120 heures.

Exemple : si la période de référence est l’année civile et que vous avez été recruté le 1er juillet 2011, vous n’avez pas pu justifier, à la fin de l’année 2011, d’un an d’ancienneté. Votre compteur DIF a donc été crédité de 10 heures seulement. Ce n’est que le 31 décembre 2012 que vous aurez acquis 30 heures de DIF. Par conséquent, vous pourrez demander à suivre une formation de 30 heures à partir du 1er janvier 2013.

Exemple : vous avez été embauché le 1er janvier 2006. Puisque le DIF n’est pas cumulable au-delà de 6 ans, vous aurez acquis, au 1er janvier 2013, 120 heures de formation (soit 20 heures × 6 années).

En 2013, vous décidez de suivre une formation de 14 heures. Votre compteur redescendra donc à 106 heures. (120 heures - 14 heures = 106 heures). Or, au 31 décembre 2013, votre compteur sera crédité à nouveau de 20 heures. (106 heures + 20 heures = 126 heures). Comme le compteur est bloqué, vous aurez 120 heures de Dif au 1er janvier 2014, au lieu des 126 heures cumulées. 

Vous êtes salarié en CDI à temps partiel

Ce que dit la loi : « si vous êtes à temps partiel ou en CDD, les 20 heures acquises par an sont proratisées », explique Mathilde Bourdat responsable des formations au sein de Cegos.

Le plafond de 120 heures s’applique quelque soit le temps mis pour l’atteindre. En tant que salarié en CDI à temps partiel, le calcul s’effectue de cette façon : (nombre d’heures travaillées ÷ nombres d’heures à temps complet) x 20 heures acquises au titre du Dif tous les ans.

Exemple : en tant que salarié à temps partiel en CDI, vous êtes employé 28 heures par semaine. C’est-à-dire 4/5me de la durée légale du travail qui est de 35 heures. Votre Dif annuel est de 16 heures. Soit (28 heures ÷ 35 heures) x 20 heures.

Exemple : si vous êtes salarié en CDI à mi-temps, vous bénéficiez de la moitié du Droit individuel à la formation. Si vous travaillez 17,5 heures par semaine, vous allez cumuler 10 heures de DIF par année de référence pendant 12 ans. Ce n’est qu’après 12 ans de cumul que vous aurez acquis vos 120 heures de DIF (10 heures x 12 ans = 120 heures).

Exemple : vous êtes actuellement en CDI à temps partiel et vous effectuez une durée de travail au moins égale à 80 % de la durée légale. « Les règles prévues pour les salariés à temps plein vous seront appliquées », explique Nadine Beloeil. Vous aurez donc droit à 20 heures de Dif par an. 

Vous êtes salarié en CDD

Ce que dit la loi : il faut que vous ayez travaillé au moins 4 mois - consécutifs ou non – au cours des 12 derniers mois pour bénéficier du Dif. Celui-ci sera calculé en proportion de la durée de votre contrat, sur la base de 20 heures par an.

Bon à savoir : les périodes d’absence du salarié pour congé de maternité, d’adoption, de présence parentale ou pour congé parental d’éducation sont prises en compte.

Exemple : vous avez signé, il y a quelques jours, un CDD de 9 mois. À la fin de votre contrat, vous aurez droit à 15 heures d’heures de formation. Soit (20 heures x 9 mois) ÷ 12 mois. 

Vous êtes intérimaire

Ce que dit la loi : depuis le 1er janvier 2014,les intérimaires qui ont cumulé au moins 1 800 heures de travail (toutes ETT - entreprises de travail temporaire confondues, on droit à 30 heures de formation par tranche de 1 800 heures (dans la limite de 120 heures). 

Vous êtes inscrit à Pôle emploi

Ce que dit la loi : vous avez droit aux heures acquises au titre de vos précédents contrats, dans la limite de 120 heures. Le calcul dépend ici de la nature de vos précédents contrats : CDI, CDD, intérim…

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Vos réactions

  • marc
    Bonjour je souhaiterais savoir comment récupérer(calculer) mes droits au dif depuis 2009 sachant que j'ai travaille en
    -CDI
    -Interrim.
    -CDD
    Jusqu'en novembre 2014,tous ceci entrecoupe de période chômées.
    Merci pour votre réponse ,bonne soirée.

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  • Kelformation
    @Ghislène,
    Bonjour,tout d'abord, comme indiqué en haut de cet article, le DIF n'existe plus depuis le 1er janvier 2015. Il a été remplacé par le CPF (compte personnel de formation). Voici notre dossier sur le sujet: http://bit.ly/1ECpU2x

    Les heures dont vous disposiez sur votre DIF au 31 décembre ont été transférées sur votre CPF. Pour activer votre compte, rendez-vous sur le site moncompteformation.gouv
    L'intérêt du CPF, c'est que vous conservez vos heures tout au long de votre carrière, même quand vous changez d'entreprise, ce qui n'était pas automatique avec le DIF. Pour ce qui est de vos heures acquises entre mars 2009 et janvier 2011, elles ont été perdues si vous avez démissionné de votre poste et que vous n'avez pas demandé à les utiliser durant votre période de préavis.

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  • Ghislène
    Bonjour,
    Je travaille depuis le 31 janvier 2011 dans une entreprise qui m'indique que j'ai acquis à ce jour 79h de DIF.
    Cependant j'aimerai savoir si je peux prétendre à des heures de DIF dans une autre entreprise dans laquelle j'ai travaillé du 16/03/2009 au 28/01/2011... Car cette dernière n'a rien indiqué sur le Certificat de Travail. Bien que j'ai démissionné à l'époque pour changer d'entreprises, je n'ai jamais utilisé ces heures de DIF.
    Si quelqu'un peut m'éclairer. Merci beaucoup.
    Ghislène

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  • AURELIE
    Bonjour,
    je suis employée depuis le 26/12/2006 au sein de la même entreprise. En février 2012 j'ai suivi une formation de 100 h au titre de mes droits acquis au dif.
    Mon employeur me soutien qu'au 31/01/2014, il ne me reste que 20 h de DIF car pour lui je ne peux pas dépasser 120h.Je ne suis pas d'accord car j'estime qu'il me restait certes 20h en 2012, mais depuis j'ai cumulé 20 h en 2013 et 20h en 2014 soit 60h.
    Qui a raison? car je suis perdue.

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  • siham
    Bonsoir,

    Je suis actuellement inscrite comme demandeur d'emploi, et je cherche à me faire financer une formation de courte durée (35h) mais onéreuse (3750€) et j'ai essayé de connaître le nombre de mes heures de DIF cumulées lors de mon dernier emploi (8 mois en tant que cadre commercial) et mon ancien employeur ne sait pas me répondre. J'ai même eu droit à "si c'est pas sur ton certificat de travail, c'est que tu n'en as pas". Comment savoir? Car j'aimerais demander un financement de ma formation et je suis sûre que si pôle emploi ne paie pas l'intégralité, ma demande sera acceptée.

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  • Marie Charlene
    Bonjour,

    un salarié a travaillé en CDD du 01/03/2011 au 23/10/2011.
    Il est embauché en CDI le 25/11/2011.

    En 2013, je dois donner le solde de DIF. Doit on prendre en compte la période de CDD ou le solde commence à partir du 25/11/2011?

    Répondre

  • Kelformation
    @Jade: Bonjour, depuis le 1er janvier 2015, le DIF a été remplacé par le CPF (Compte Personnel de Formation). Je vous invite à lire nos articles sur le sujet: http://bit.ly/1ECpU2x

    Répondre

  • jade
    Vous ecrivez :
    Exemple : en tant que salarié à temps partiel en CDI, vous êtes employé 28 heures par semaine. C’est-à-dire 4/5me de la durée légale du travail qui est de 35 heures. Votre Dif annuel est de 16 heures. Soit (28 heures ÷ 35 heures) x 20 heures.
    Un peu plus loin :
    Exemple : vous êtes actuellement en CDI à temps partiel et vous effectuez une durée de travail au moins égale à 80 % de la durée légale. « Les règles prévues pour les salariés à temps plein vous seront appliquées », explique Nadine Beloeil. Vous aurez donc droit à 20 heures de Dif par an.
    Quel est la différence entre 4/5 de 35 heures et 80 % de 35 heures ? quel le nombre d'heures de dif ?

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  • Kelformation
    @rachel
    Bonjour, à la fin de l'année 2014, le compteur de DIF d'un salarié embauché en mai affiche le nombre d'heures légales, au prorata du temps passé en entreprise. Au 1er janvier 2015, ce sont donc les heures engrangées depuis son embauche qui ont été transférées.

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  • rachel
    bonjour, dans la société la période de référence est le 1er janvier. Un salarié embauché le 12/05/2014, sur son attestation sera indiqué 0 heures DIF à transférer au compteur CPF, est-ça bien ça ? OU faut-il calculer un prorata ? Si la réponse est non et donc 0 h, comment va se passer le jour ou celui-ci aura 1 an d'ancienneté le 12/05/2015 ?
    est-ce à ce moment là qu'il faudra remettre l'attestation mais avec quel cumul d'heures calculé ? Moitié DIF (20h/an) et Moité CPF (24h/an) ? Merci par avance

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