Comment calculer son DIF ?

Publié par © Kelformation - Priscilla Reig le

Se lancer dans le calcul des heures acquises au titre du Droit individuel à la formation (DIF) relève souvent du casse-tête. Quelles opérations effectuer ? Quels éléments entrent en ligne de compte ? A vos calculettes !

La première étape avant de calculer ses heures ? Se renseigner sur la période de référence. Généralement définie par l’accord de branche, c’est la période au cours de laquelle le salarié acquiert ses droits au DIF. « Le plus souvent, elle correspond à l’année civile, précise Nadine Beloeil, consultante formatrice au sein de Demos. Toutefois, il existe des exceptions comme le secteur de l’enseignement où la période de référence débute le 1er septembre et se termine le 31 août. »  

Vous êtes salarié en CDI à temps plein

Ce que dit la loi : chaque année, le salarié à temps plein titulaire d’un CDI et disposant d’une ancienneté minimale - un an sauf accord de branche ou d’entreprise - bénéficie d’un DIF d’une durée de 20 heures. Ce quota de formation est cumulable sur six ans, dans la limite de 120 heures.

Exemple : si la période de référence est l’année civile et que vous avez été recruté le 1er juillet 2011, vous n’avez pas pu justifier, à la fin de l’année 2011, d’un an d’ancienneté. Votre compteur DIF a donc été crédité de 10 heures seulement. Ce n’est que le 31 décembre 2012 que vous aurez acquis 30 heures de DIF. Par conséquent, vous pourrez demander à suivre une formation de 30 heures à partir du 1er janvier 2013.

Exemple : vous avez été embauché le 1er janvier 2006. Puisque le DIF n’est pas cumulable au-delà de 6 ans, vous aurez acquis, au 1er janvier 2013, 120 heures de formation (soit 20 heures × 6 années).

En 2013, vous décidez de suivre une formation de 14 heures. Votre compteur redescendra donc à 106 heures. (120 heures - 14 heures = 106 heures). Or, au 31 décembre 2013, votre compteur sera crédité à nouveau de 20 heures. (106 heures + 20 heures = 126 heures). Comme le compteur est bloqué, vous aurez 120 heures de Dif au 1er janvier 2014, au lieu des 126 heures cumulées. 

Vous êtes salarié en CDI à temps partiel

Ce que dit la loi : « si vous êtes à temps partiel ou en CDD, les 20 heures acquises par an sont proratisées », explique Mathilde Bourdat responsable des formations au sein de Cegos.

Le plafond de 120 heures s’applique quelque soit le temps mis pour l’atteindre. En tant que salarié en CDI à temps partiel, le calcul s’effectue de cette façon : (nombre d’heures travaillées ÷ nombres d’heures à temps complet) x 20 heures acquises au titre du Dif tous les ans.

Exemple : en tant que salarié à temps partiel en CDI, vous êtes employé 28 heures par semaine. C’est-à-dire 4/5me de la durée légale du travail qui est de 35 heures. Votre Dif annuel est de 16 heures. Soit (28 heures ÷ 35 heures) x 20 heures.

Exemple : si vous êtes salarié en CDI à mi-temps, vous bénéficiez de la moitié du Droit individuel à la formation. Si vous travaillez 17,5 heures par semaine, vous allez cumuler 10 heures de DIF par année de référence pendant 12 ans. Ce n’est qu’après 12 ans de cumul que vous aurez acquis vos 120 heures de DIF (10 heures x 12 ans = 120 heures).

Exemple : vous êtes actuellement en CDI à temps partiel et vous effectuez une durée de travail au moins égale à 80 % de la durée légale. « Les règles prévues pour les salariés à temps plein vous seront appliquées », explique Nadine Beloeil. Vous aurez donc droit à 20 heures de Dif par an. 

Vous êtes salarié en CDD

Ce que dit la loi : il faut que vous ayez travaillé au moins 4 mois - consécutifs ou non – au cours des 12 derniers mois pour bénéficier du Dif. Celui-ci sera calculé en proportion de la durée de votre contrat, sur la base de 20 heures par an.

Bon à savoir : les périodes d’absence du salarié pour congé de maternité, d’adoption, de présence parentale ou pour congé parental d’éducation sont prises en compte.

Exemple : vous avez signé, il y a quelques jours, un CDD de 9 mois. À la fin de votre contrat, vous aurez droit à 15 heures d’heures de formation. Soit (20 heures x 9 mois) ÷ 12 mois. 

Vous êtes intérimaire

Ce que dit la loi : depuis le 1er janvier 2014,les intérimaires qui ont cumulé au moins 1 800 heures de travail (toutes ETT - entreprises de travail temporaire confondues, on droit à 30 heures de formation par tranche de 1 800 heures (dans la limite de 120 heures). 

Vous êtes inscrit à Pôle emploi

Ce que dit la loi : vous avez droit aux heures acquises au titre de vos précédents contrats, dans la limite de 120 heures. Le calcul dépend ici de la nature de vos précédents contrats : CDI, CDD, intérim…

Commentaires

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Vos réactions

  • Kelformation
    @Elise,
    Bonjour, en effet, un nouveau dispositif est entré en vigueur il y a quelques mois. L'article a été mis à jour.
    Merci pour votre attention.

    Répondre

  • Elise
    Vos informations ne sont pas à jour, en ce qui concerne le nombre d'heures que les salariés intérimaires doivent avoir effectuées par exemple: 1800 heures sur 24 mois dont 600 heures dans l'ETT dans laquelle la demande est faite.
    La dernière mission doit dater de mois de 2 mois.

    Répondre

  • Katherine
    Bonjour, j'aurais plus un question à vous poser, qu'émettre un commentaire.

    En cas de rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée, que ce passe t-il pour le DIF, l'employeur doit-il verser un équivalent au salarié ou tout simplement, le salarié garde son quota d'heures de formation pour son emploi futur.
    En espérant que vous pourriez y répondre.
    Merci d'avance.
    Cordialement
    KL

    Répondre

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