Quelles sont les personnes concernées par un plan de formation ?

Tous les salariés de l’entreprise sont concernés

CDD, CDI, intérimaires. Le choix des salariés appelés à suivre les actions figurant dans le plan de l’entreprise appartient à l’employeur. Si l’employeur a le choix des salariés à former, par opposition, il décide implicitement des salariés à ne pas former. Le libre choix de l’employeur est toutefois atténué par l’interdiction de discrimination syndicale, raciale, sexuelle ou encore par le plan d’égalité professionnelle, s’il existe.

Le salarié peut demander à suivre une formation prévue dans le plan de formation de l'entreprise. La loi n'impose aucune procédure : la demande et la réponse sont formulées librement, selon les usages ou les dispositions conventionnelles qui peuvent exister dans l'entreprise. Si l'employeur accepte, le départ en formation du salarié reste assimilé à l'exécution normale du contrat de travail et ne peut être requalifié en congé individuel de formation.

Remarque

Depuis la loi du 23 février 2005, un employeur peut reconduire un contrat saisonnier pour que le salarié puisse accéder à une formation du plan de formation (Article L 932-1-1 du code du travail).