Description
Le magistrat est un fonctionnaire de justice garant des règles institutionnelles. Il existe une distinction fondamentale entre les magistrats du siège – ou juges - indépendants du pouvoir et les magistrats du parquet, les procureurs, qui représentent la société et qui font appliquer la loi.
Selon qu’ils appartiennent au siège ou au parquet les magistrats ont des activités très différentes.
Les magistrats du siège
Les magistrats du siège appliquent la loi et disent le droit. Suivant qu’ils sont chargés des affaires civiles (litiges entre particuliers) ou pénales (sanctions de délits), les juges peuvent occuper différents postes. Le juge au tribunal de grande instance tranche l’ensemble des conflits entre particuliers, alors que le juge d’instance ne traite que des affaires inférieures à une certaine somme (endettement, contraventions, loyers impayés…). Le juge aux affaires familiales est chargé des affaires de divorce ou d’autorité parentale. Le juge d’instruction dirige les enquêtes pénales et commandite les investigations policières. Il décide de la mise en examen ou du non-lieu. Ce n’est plus lui qui décide du maintien en liberté d’un prévenu ou de son placement en détention provisoire. Ce rôle est désormais dévolu au juge des libertés et de la détention. Le juge de l’application des peines détermine les mesures applicables aux détenus après leur jugement. Enfin, le juge des enfants sanctionne les mineurs délinquants, tout en privilégiant les mesures éducatives.
Dans tous les cas, le juge ne prononce son verdict qu’après avoir étudié le plus objectivement possible le dossier et entendu accusés comme accusateurs exposer leurs arguments. Lui seul fixe les sanctions et les peines, ordonne les dommages et intérêts.
Les magistrats du siège sont indépendants et inamovibles. Ils doivent pouvoir exercer leur fonction en toute liberté vis-à-vis du pouvoir politique. Ils ne peuvent être ni révoqués ni déplacés contre leur gré.
Le parquet
Beaucoup moins nombreux que les juges, les magistrats du parquet – procureurs de la République ou substituts – sont les défenseurs de l’ordre public. Ils reçoivent les plaintes et sont chargés d’une double mission : décider de l’opportunité éventuelles des poursuites contre l’auteur d’un délit et requérir une peine contre le prévenu devant le tribunal lors d’un procès. Ils ne rendent pas de jugement, mais jouent le rôle d’accusateur. En amont, ils dirigent les enquêtes de police et contrôlent les gardes à vue.
Le « parquetier » est placé sous l’autorité directe du garde des Sceaux (ministre de la Justice). Ce dernier est habilité à lui donner des instructions relatives à l’application de la politique pénale du gouvernement.
La tâche du magistrat est extrêmement difficile et stressante. Les magistrats du siège sont au contact direct des crimes et des délits. Ceux du parquet ont des contraintes horaires très lourdes : week-ends, permanences.
On compte 7 700 magistrats en France dont la moitié sont des femmes.
