Formation : Déposer et protéger ses marques : les meilleures stratégies de protection
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Connaissance - Network
- Renseignements :
- Durée : 2 Jours
- Type : En centre
- Diplômant : Oui
-
Prix H.T. € :1215.00
- Objectifs :
- Identifier les différents systèmes de protection des marques aux niveaux national, communautaire et international. Acquérir une véritable stratégie de dépôt et de protection des marques. Maîtriser les moyens juridiques de lutte contre la contrefaçon et la concurrence déloyale
- Public visé :
-
Responsables juridiques et juristes. Chefs de produits. Responsables marketing. Toute personne participant à la gestion d'un portefeuille de marques
- Acquérir des droits sur une marque
Connaître les conditions de validité d'une marque
Les signes susceptibles de constituer une marque
L'appréciation du caractère distinctif de la marque
La condition de disponibilité : quels droits antérieurs rendent une marque indisponible ?
Identifier les formules de protection existantes
Le système national et les systèmes régionaux (communautaire et international) : avantages et inconvénients
Les spécificités de la protection des marques sur l'Internet
Maîtriser les modalités de dépôt d'une marque
Les recherches d'antériorité
À l'identique
Par similitude
La demande d'enregistrement en pratique
Les démarches à accomplir et le coût
La procédure d'opposition
Les frais à prévoir et les recours possibles
Étendre la protection à l'étranger : délais et coûts
L'enregistrement international d'une marque auprès de l'OMPI avec la convention de Paris, l'arrangement et le protocole de Madrid
L'enregistrement communautaire d'une marque auprès de l'OHMI
Cas pratique : simulation par ordinateur d'un processus d'enregistrement de marque auprès de l'OHMI
Stratégie de dépôt : comment obtenir le meilleur rapport protection / coût ?
Conserver et exercer des droits sur une marque
La conservation des droits
Les effets et limites de la marque enregistrée
L'épuisement du droit des marques
L'exploitation et la valorisation des droits sur la marque
Les licences de marque
La cession et le nantissement d'une marque
Évaluer le coût et la valeur de la marque
Les déductions des frais investis dans la marque
Gérer les risques de contrefaçon et de concurrence déloyale
Contrefaçon, parasitisme, cyber-squattage
Cas pratique : simulation d'une plainte selon les règles UDRP pour récupérer un nom de domaine cybersquatté
Identifier les contrôles à mettre en place
La surveillance des dépôts
La recherche d'antériorité avant adoption
Les techniques contractuelles : clauses de garantie, cession de droits
Défendre ses droits : quels moyens juridiques ?
Action judiciaire
Procédures de saisie en douane
Négociation amiable…
Déchéance d'une marque, dégénérescence, prescription par tolérance : savoir éviter ces risques
- Méthode pédagogique :
Les animateurs illustrent fréquemment leurs exposés de cas pratiques pour assurer une parfaite maîtrise des grands principes régissant le droit des marques.
Pour se familiariser avec les modalités de dépôt d'une marque, les participants suivent une simulation d'enregistrement par voie électronique auprès de l'OHMI (marque communautaire).
