Formation : Actualisation droit du travail - Nouvelles dispositions et jurisprudence
Se former avec
Gereso
- Renseignements :
- Durée : 2 Jours
- Type : En centre
- Diplômant : Oui
-
Prix H.T. € :1225.00
- Objectifs :
- Connaître les toutes dernières évolutions législatives et jurisprudentielles intervenues dans le domaine du droit social.
Évaluer les incidences de ces modifications et valider ses pratiques en matière de gestion du personnel. Faire le point
sur les dernières précisions apportées en droit du travail et répondre aux questions qui se posent à l'entreprise et aux
salariés par l'actualisation des connaissances.
- Public visé :
-
Responsables et collaborateurs RH, administration du personnel,
recrutement ou paie, juristes, toute personne confrontée à
l’application du droit du travail dans ses fonctions et souhaitant
connaître les dernières précisions apportées en la matière
- Panorama des principales réformes législatives et
réglementaires intervenues dans l’année
Relations individuelles de travail : dernières décisions et
nouveautés législatives et jurisprudentielles
• Contrat de travail
- CDI, CDD (condition de renouvellement), temps partiel
(passage temporaire à temps plein)
- clauses du contrat : mobilité, non concurrence ...
• Modification du contrat de travail et des conditions de travail
• Suspension du contrat de travail : maladie, congés, maternité,
inaptitude et obligation de reclassement
• Notion de temps de travail
• Temps de travail des cadres
• Rupture du contrat de travail
- licenciement pour motif personnel
- notion de cause réelle et sérieuse
- notion « d’autolicenciement » ...
• Droit disciplinaire
- libertés individuelles dans l’entreprise
- harcèlement, discrimination
- démission, transaction
• Licenciement pour motif économique
- nouvelle définition
- obligation de reclassement
- convention de reclassement personnalisé
QCM de validation des acquis : les relations individuelles de
travail
Relations collectives de travail : évolutions législatives et
jurisprudentielles
• Négociation collective
- négociation obligatoire, négociation majoritaire,
opposition majoritaire, accords dérogatoires
- notion de syndicat majoritaire
• Elections professionnelles : nouvelles durées de mandat, vote
électronique
• Institutions élues (CE, DP, CHSCT)
- accords de méthodes
- prérogatives nouvelles du Comité d’Entreprise
- fonctionnement, attributions et moyens de chaque
institution
• Conflits collectifs : grève, droit de retrait
QCM de validation des acquis : les relations collectives de travail
? En raison de l’actualité, le plan et le contenu du stage
seront adaptés pour prendre en compte les toutes dernières
nouveautés
29/09/2008 au 30/09/2008 (75)
26/05/2008 au 27/05/2008 (75)
06/11/2008 au 07/11/2008 (75)
31/03/2008 au 01/04/2008 (75)
