Kelformation - Formation : Actualité Juridique et Jurisprudentielle des Marchés Publics après la réforme de 2006

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Actualité Juridique et Jurisprudentielle des Marchés Publics après la réforme de 2006

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faire le point sur l'actualité réglementaire et jurisprudentielle des marchés publics et les dispositions introduites par la réforme de 2006

Programme :
Les obligations de la directive Service 2004/18 Les objectifs de la réforme Adéquation avec la directive Adapter les procédures à l'environnement économique Facilité l'accès des PME Le Pouvoir Adjudicateur Qui est pouvoir adjudicateur L'accord Cadre Définition Caractéristiques Système d'acquisition dynamique Méthodologie et choix du ou dés titulaires Les avantages pour l'acheteur public Les procédures remaniées Allotissement Marchés et accords cadres de services concernés Marchés à bons de commande Dialogue compétitif Critères d'attribution Les nouveautés La pondération et hiérarchisation Les autres modifications allant vers une simplification de la commande publique