Formation : Actualités du droit de l’audiovisuel (cycle de formation sur les thèmes actuels du droit de l’audiovisuel)
Se former avec
INA
- Renseignements :
- Durée : 1 Jour
- Type : En centre
- Diplômant : Oui
-
Prix H.T. € :300.00
- Objectifs :
- Ordonner, développer ses connaissances et obtenir des réponses aux questions
posées par l’adoption de nouvelles dispositions législatives et de récentes décisions de
jurisprudence relatives aux différents aspects du droit de l’audiovisuel.
Evaluer les effets de leur application sur la production et l’exploitation des programmes
- Public visé :
-
Cadres de direction des entreprises audiovisuelles, responsables de secteurs de production,
de distribution, d’achat de programmes, et tous décideurs qui souhaitent faire le point
sur les évolutions du droit en cours et recueillir des informations essentielles sur
ces sujets.
- Un cycle de formation sur les thèmes actuels du droit de l’audiovisuel : droit d’exploitation
des oeuvres audiovisuelles, droit à l’image, droit d’auteur et Internet, droit social.
Thème 1 : l’exploitation des oeuvres audiovisuelles :
- le point sur les conditions d’utilisation des oeuvres audiovisuelles préexistantes et
des archives audiovisuelles : analyse juridique de la chaîne des droits d’exploitation
d’un programme, soit dans sa forme intégrale, soit sous forme d’extraits : examen
des questions préalables à la cession des droits (relatives à l’origine des sources,
identification des ayants droits, etc.),
- les procédures à mettre en oeuvre pour une exploitation sécurisée, en fonction du
mode de diffusion (autorisations, contrats, etc.).
Thème 2 : applications comparées des systèmes de copyright américains et de droit
d’auteurs et droits voisins français, en production :
- titularité des droits,
- exceptions à la protection,
- licences non volontaires,
- examen de solutions comparées des pays de copyright pour l’accès aux oeuvres.
Thème 3 : droit à l’image et droit à l’information :
- les fondements du droit à l’image : droit à l’image et vie privée et respect de
la personne, la construction d’un droit patrimonial du droit à l’image,
- comment obtenir les autorisations au titre du droit à l’image,
- les facilités de tournage résultant des décisions récentes des juges, tant au regard
du droit d’auteur que du droit à l’image.
Thème 4 : les nouvelles règles du jeu en droit d’auteur et droits voisins (la protection
des contenus sur Internet) :
- la loi sur le droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information (DADVSI),
son inscription dans le calendrier de la transposition de la Directive européenne,
- le téléchargement légal et le droit des échanges de fichiers,
- les offres de téléchargement légal, les mesures techniques (DRM),
- les limites de la copie privée et les sanctions pour les éditeurs de logiciels facilitateurs
de copie,
- la gradation des sanctions pour les internautes en cas de téléchargement illégal et
d’échange de fichiers.
Thème 5 : le statut des personnels de l’audiovisuel (cadre légal et cadre conventionnel) :
- le statut des dirigeants d’entreprise,
- le statut des permanents,
- le statut des intermittents (techniciens et artistes),
- la question des prestations techniques et de la responsabilité de l’employeur.
n.b.
Les contenus de formation seront revus en fonction de l’évolution de l’actualité
- Chaque thème de ce cycle, traité par demi-journée, sera développé par un spécialiste,
praticien, avec le souci de présenter les principaux aspects théoriques à retenir et
d’en décrire les applications pratiques.
15/12/2008 au 15/12/2008 (94)
24/11/2008 au 24/11/2008 (94)
07/10/2008 au 07/10/2008 (94)
20/06/2008 au 20/06/2008 (94)
12/05/2008 au 12/05/2008 (94)
2008 au 2009 (94)
