Formation : Allocations chômage dans la fonction publique - Droits et indemnisations - Convention du 18 janvier 2006
Se former avec
Gereso
- Renseignements :
- Durée : 3 Jours
- Type : Sur mesure
- Diplômant : Oui
-
Prix H.T. € :N.C.
- Objectifs :
- Maîtriser la réglementation en matière d’indemnisation du régime d’assurance chômage. Intégrer les différents
éléments nécessaires à l’étude complète d’un dossier.
- Public visé :
-
Responsables et collaborateurs RH/personnel, responsables paie,
agents chargés de la gestion des carrières et des retraites dans le
secteur public
- Le régime d’assurance chômage
• Champ d’application
- titulaires
- non titulaires
- contrats aidés
• Base légale : nouvelle convention effective du 18 janvier 2006
• Application aux employeurs publics en auto-assurance
Allocation d’aide au retour à l’emploi
• Conditions d’attribution
- chômage involontaire
- inscription comme demandeur d’emploi
- âge et aptitude physique
- durée d’affiliation (activités antérieures à prendre en
compte)
Cas pratiques
• Durée d’indemnisation
Cas pratiques
• Détermination de l’allocation journalière
Cas pratiques
• Paiement
- point de départ de l’indemnisation
Cas pratiques
- périodicité
- interruption du paiement
• Cumul avec une rémunération (activités réduites) - Allocation
différentielle
Cas pratiques
Réadmission - Reprise des droits
Cas pratiques
Règles de coordination secteur privé/secteur public
Indemnisation des demandeurs d’emploi en formation
• Formations éligibles au bénéfice d’une indemnisation chômage
• Obligation de l’employeur public
• Montant de l’allocation
• Suivi des demandeurs d’emploi en formation
Protection sociale des demandeurs d’emploi
• Droits aux prestations de l’assurance maladie
• Assurance vieillesse : validations des périodes indemnisées
