Connaître la réglementation en vigueur
Traduire la réglementation en action à travers l'analyse des risques et la formalisation du document unique (DU).
Savoir extraire du DU des mesures de prévention et de protection.
Savoir s'organiser pour mettre à jour et simplifier son évaluation des risques
Gérant, directeur d'établissement, profession indépendante, animateur sécurité désireux d'initier une démarche de prévention et de se mettre en conformité avec la loi.
Programme :
- La responsabilité en matière de sécurité :
Les références réglementaires en matière de sécurité : les lois, décrets, arrêtés et code du travail
Les différentes formes de responsabilité:
les responsabilités civile et pénale
la délégation de pouvoirs
la jurisprudence
- Le contexte réglementaire en matière de sécurité :
La directive 89-391 du 12 juin 1989
La loi 91-1414 du 31 décembre 1991
Le décret 2001-1016 du 5 novembre 2001 : l'évaluation des risques
La circulaire 2002-06 du 18 avril 2002 ; le document unique
- Préparer sa démarche d'évaluation des risques aux postes de travail :
Identifier les postes de travail et les personnes concernés
Mettre en place un comité de pilotage. Qui et comment impliquer afin de bénéficier de l'expérience de chacun ?
- Évaluer les risques :
Impliquer le personnel lors de l'évaluation de leur poste (comment développer la chasse aux anomalies)
Identifier les dangers et l'exposition du personnel
Choisir la méthode d'analyse (AMDEC, questionnaire, fiche d'analyse au poste,...)
Déterminer le seuil de maîtrise du risque (échelle de risques)
- Formaliser l'évaluation dans le document unique :
Identifier les mesures de préventions et de protections adaptées aux risques (en tenant compte des 3 piliers de la prévention : matériel, organisation, comportement)
Déterminer le plan d'action associé au DU
- Faire appliquer les mesures correctives identifiées aux postes de travail
- Mettre à jour l'évaluation des risques
Définir la procédure - audit interne
Mesurer la pertinence et la performance
Fixer de nouveaux axes de progrès
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