Formation : Analyser et réduire les coûts des Déclaration Accidents du Travail et Maladies Professionnelles
Se former avec
CAPSECUR CONSEIL
- Renseignements :
- Durée : 1 Jour
- Type : En centre (inter)
- Diplômant : Non
-
Prix H.T. € :N.C.
- Objectifs :
- Nos experts vous proposent une journée de formation pour appréhender les éléments administratifs, financiers & juridiques qui servent de base pour le paiement du taux de cotisation AT. Sans remettre en cause d’emploi ou les salaires, vous pouvez baisser vos charges sociales et augmenter la rentabilité de votre entreprise.
Préparez l’avenir…. Faites la chasse aux dépenses injustifiées !
Objectifs visés :
- Calculer et réduire les taux de cotisation Accident du Travail & Maladies Professionnelles (charges sociales et patronales)
- Maîtriser l’analyse du compte employeur
- Mettre en œuvre les recours de contestation des AT/MP
- Public visé :
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Directeur des ressources humaines, ingénieur sécurité, directeur administratif et financier, responsable de la paie, chef comptable, service juridique.
- Processus : ''De la déclaration d'un Accident du Travail 8 son paiement par l'employeur' Définitions légales et jurisprudentielles : Accident du Travail, Maladie Professionelle, accident de trajet. Rôle des partenaires (droits et obligations) : salariés, employeurs, CPAM, CRAM, URSSAF. I : Apprendre à calculer le taux de cotisation Accident du Travail Les différents modes de tarification collectif, mixte, réel X Assiette de calcul : salaires, effectifs, activité X Taux spécifiques : BTP, bureaux, nouveaux établissements Formules de calcul X Sinistres et périodes de référence X Majorations forfaitaires obligatoires : trajet, charges générales, compensation X Règle d'écrêtement 7F Ristournes et cotisations complémentaires pour manquement aux règles d'hygiène et de sécurité Il : Analyser le compte employeur, détail de la facture X Elements administratifs et financiers : sinistres comptabilisés, frais remboursés, rechutes, tiers responsables, cos des accidents de trajet, salariés intérimaires, stagiaires et salariée qui ont quitté l'entreprise X Détail des éléments non Imputables : relever les erreurs X Comptabilisation des taux d'incapacité : Que perçoit le salarié qui garde des séquelles (capital et rente) ? Que paie l'employeur ? Cas des AT/MP mortels X Identification des dossiers à fort impact financier III : Aborder les différents recours pour baisser les charges en sauvegardant les droits du salarié X Contentieux de la tarification : motifs de contestation (exemples de courriers), délai de recours et récupération des coûts X Présentation des autres recours : contentieux de I incapacité, contentieux général et tribunaux compétents X Faute Inexcusable de l'employeur et cotisation supplémentaire du taux AT
- Nous vous proposons une journée de formation pour appréhender les éléments administratifs, financiers et juridiques qui servent de base pour le paiement du taux de cotisation Accident du Travail.
11/03/2008 au 11/03/2008 (69)
09/12/2008 au 09/12/2008 (69)
2008 au 2009 (69)
