maîtriser tous les aspects juridiques de l'activité bancaire en relation avec les particuliers ; mesurer les risques et obligations du banquier dans chacune des opérations ; analyser les dernières jurisprudences en matière de crédit et les techniques de traitement du surendettement
responsables ou collaborateurs des services juridiques, membres des départements engagements et contentieux, auditeurs internes et inspecteurs, collaborateurs des directions de l'exploitation
Programme :
Aspects juridiques de l'entrée en relation Identification et maîtrise des risques de responsabilité bancaire en matière de publicité : . publicité en matière de produits . publicité en matière de crédits Ouverture et fonctionnement des comptes : . détection des risques en matière d'ouverture de compte à des particuliers . identification des risques en matière de fonctionnement des comptes
Aspects juridiques des crédits consentis aux particuliers Crédits à la consommation : . crédits faisant l'objet d'une offre préalable . crédits ne faisant pas l'objet d'une offre préalable . contentieux du crédit à la consommation Crédits immobiliers : . responsabilité bancaire et mise en place du crédit . risque bancaire et offre préalable . contentieux des crédits immobiliers Garanties des crédits aux particuliers Le cautionnement : . recueil du cautionnement . information des cautions . contentieux du cautionnement Garantie à première demande : est-ce un substitut concevable au cautionnement ? Sûretés immobilières : . hypothèque . privilège de prêteur de deniers
Traitement du surendettement des ménages Présentation de la loi et synthèse des différentes réformes législatives Sauvegarde des intérêts de la banque dans la procédure de surendettement : . contestation du bénéfice de la procédure . la situation du prêteur dans la recherche d'une conciliation . la situation du prêteur en cas d'échec de la conciliation . la situation du prêteur en cas de moratoire
Informations complémentaires :
directeur des affaires juridiques bancaires - BNP Paribas
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