Kelformation - Formation : Aspects juridiques des achats

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Aspects juridiques des achats

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Durée : N.C.
Type : En centre

Diplôme : Autre
Prix : 1090.00 €

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Objectifs

• Donner des connaissances juridiques aux acheteurs. • Connaître les conséquences juridiques de certains positionnements. • Montrer la dimension juridique du métier d'acheteur. Formation accessible dans le cadre du DIF sur Paris, Lille Rouen, Amiens, Caen, Metz, Strasbourg, Rennes, Nantes, Lyon, Bordeaux, Toulouse, Montpellier, Marseille, Nice…

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Pour qui ?
Programme
Dates / Lieux

Public visé :
• Acheteurs ou collaborateurs du service achat. • Acteurs des processus achat.

Programme :
La responsabilité juridique des achats Les enjeux juridiques. L'organisation judiciaire. Les droits des contrats commerciaux. Une bonne gestion contractuelle. Les différents types de contrat Les conditions générales d'achat. Les contrats à long terme. Les contrats particuliers : sous-traitance ; transfert de propriété ; transfert de technologie. De la commande au transport Application des CGA (conditions générales d'achat). Définition de la chose vendue. Définition des critères de résultat. Définition du prix. Le droit des transports. Les litiges : quels risques ? Les principaux litiges. Analyse des risques. Solutions préconisées.