Ce stage permet de relier le montage urbanistique d\'une opération et la mise en oeuvre de l\'\'\'\'\'\'\'\'organisation ultérieure pour les différents types d\'\'\'\'\'\'\'\'utilisation (habitation, bureaux, commerces, etc). Formations immobilieres sur Paris accesiibles dans le cadre du DIF
Ce stage s\'adresse aux gestionnaires, inspecteurs d\'\'\'\'\'\'\'\'immeubles, techniciens, conseillers sociaux, personnels administratifs, et plus généralement à toute personne en contact avec les locataires et les copropriétaires.
Programme :
Repérage des situations mettant en oeuvre des techniques de montage complexe.
Repérage des questions et outils juridiques, économiques et organisationnels à mettre en oeuvre.
Mise en perspective : présentation d\'\'\'\'\'\'\'\'\'\'\'\'\'\'\'\'\'\'\'\'\'\'\'\'\'\'\'\'\'\'\'\'exemples.
1- Phase foncière
A- Opérations portant sur le domaine privé
L\'\'\'\'\'\'\'\'organisation du droit des sols
Le lotissement
Le permis de construire valant division parcellaire
Le PAE : programme d\'\'\'\'\'\'\'\'aménagement d\'\'\'\'\'\'\'\'ensemble
Financement par le propriétaire foncier de la participation pour création de voiries nouvelles
La ZAC zone d\'\'\'\'\'\'\'\'aménagement concerté
B- Opérations portant sur le domaine public
Le BEA : bail emphytéotique administratif
L\'\'\'\'\'\'\'\'AOT : autorisation d\'\'\'\'\'\'\'\'occupation temporaire
2- Le contrat de louage
Le CPI
- nature juridique
- contenu
- dispositions impératives
L\'\'\'\'\'\'\'\'AMOD
- contrat de type anglo-saxon purement conventionnel
3- La VEFA
Contrat préliminaire
Protection du consommateur
Garanties liées à la vente : extrinsèque, intrinsèque, remboursement
4- La préparation de l\'\'\'\'\'\'\'\'opération et son organisation future
Les volumes
La copropriété
Les unions de syndicats
Les ASL
Les AFUL
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