Objectif pédagogique
Etre capable :
-£de comprendre le contexte législatif (Loi sur l'eau n° 92-3),
-£de connaître la réglementation et les techniques d'assainissement non collectif,
-£de répondre aux exigences des services de contrôle,
- de réaliser les travaux dans les règles de l'art.
Personnel concerné
Entreprises réalisant des installations d'Assainissement non collectif
Programme :
Programme
1/ Généralités :
- objectifs et grands principes de l'assainissement,
- définition et principes généraux,
- l'assainissement : une réflexion méthodique.
2/ La réglementation :
- aspects réglementaires et juridiques de l'assainissement non collectif.
3/ Le SPANC :
- les contrôles,
- interventions possibles en matière d'entretien,
- les travaux de réhabilitation : interventions possibles de la collectivité,
- modes de gestion,
- communication et information.
4/ La mise en œuvre des contrôles :
- contrôle des installations neuves : articulation entre Loi sur l'Eau, code de la santé publique, code de l'urbanisme…,
5/ Les principes de l'assainissement non collectif :
- caractéristiques générales des eaux usées,
- principes physiques, chimiques et biologiques mis en jeu en assainissement non collectif,
6/ Techniques d'assainissement non collectif :
- analyse de l'arrêté de 1996,
- analyse du DTU 64-1,
- présentation des techniques (classiques et alternatives), du matériel (fosses, regards,…), de travaux à l'aide de schémas, photos et vidéos…,
- points importants dans la réalisation des travaux d'assainissement non collectif.
7/ Applications (durée : 0,5 jour) :
- visite commenté d'un chantier (si disponible),
- conseils aux usagers.
8/ Evaluation du stage
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