Assurance construction, assurance ''dommage ouvrage'' et autres garanties
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- Durée : 2 Jours
- Type : En centre
- Diplôme : Autre
- Prix : 986.00 €
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Objectifs
Identifier les responsabilités des constructeurs en matière d'assurance • Gérer efficacement les procédures en cas de sinistres et recours • Optimiser la préparation d'un dossier d'indemnisation.
Assurance construction, assurance ''dommage ouvrage'' et autres garanties : 1 > Les intervenants à l'acte de construire Le maître de l'ouvrage Le maître d'oeuvre Les bureaux d'étude et de contrôle Les entreprises 2 > Les garanties résultant de la réception des travaux La garantie de parfait achèvement La garantie biennale La garantie décennale 3 > La responsabilité des constructeurs La responsabilité de droit commun : > Civile > Contractuelle > Preuves et exonérations La responsabilité décennale : > Loi du 4 janvier 1978 > Dispositions récentes 4 > L'intervention des assureurs dans le règlement des sinistres Les intervenants : > Assureurs > Agents et courtiers > Experts d'assurance et d'assuré > Avocats L'assureur dommage ouvrage : > Ouvrages concernés > Personnes soumises à l'obligation de souscription > Bénéficiaires de la garantie > Garanties obligatoires et facultatives L'assureur de responsabilité décennale des constructeurs : > Domaine de l'assurance de responsabilité décennale > Régime de l'assurance de responsabilité 5 > Le régime de l'assurance dommage ouvrage La phase amiable > Déclaration de sinistre > Nomination de l'expert de l'assureur > Déroulement de l'expertise Le règlement du sinistre : > Délais imposés à l'assureur > Délais de réponse de l'assuré > Conséquences du non respect des délais > Recours de l'assureur dommage ouvrage 6 > Le règlement judiciaire des sinistres La réclamation Le référé expertise L'expertise judiciaire La solution du litige Le calcul des indemnisations
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