Kelformation - Formation : Assurance Responsabilité civile

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Assurance Responsabilité civile

Durée : N.C.
Type : En centre

Diplôme : Autre
Prix : 1645.00 €

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Objectifs

- Analyser vos risques pour chiffrer leur montant - Comprendre les subtilités du contrat d'assurance RC - Construire votre dossier et votre check-list pour réagir rapidement à un sinistre

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Pour qui ?
Programme
Dates / Lieux

Public visé :
Assistant juridique Responsable assurance Directeur juridique Juriste Gestionnaire assurance Responsable sinistres Souscripteur rédacteur RC Directeur technique Risk Manager Directeur Administratif Responsable contentieux

Programme :
Jour 1 ASSURANCE RC : QUELS RISQUES COUVRIR POUR VOUS GARANTIR UNE PROTECTION EFFICACE ? Dans quels cas la RC joue-t-elle ? - Quels sont les éléments constitutifs de la RC ? - Les cas de mise en oeuvre de la RC et les principales causes d'exonération - Distinguer risques RC assurables, non assurables et assurables avec aménagement - Quelles différences entre droit au recours et causes d'exonération ? Panorama des différents risques RC de l'entreprise : quelle garantie choisir pour quel risque ? - Identifier les sources de menace et les victimes potentielles : responsabilité contractuelle ou délictuelle ? - L'assurance RC exploitation : dans quels cas votre responsabilité peut-elle être engagée ? - L'assurance RC après livraison : comment vous prémunir d'une mise en cause de votre responsabilité du fait des produits défectueux ? - L'assurance RC professionnelle couvre-t-elle toutes les obligations légales ? - Qu'est-ce que la garantie défense-recours par rapport à la garantie protection juridique ? - L'assurance RC des dirigeants d'entreprise : quelles garanties insérer dans le contrat ? VOTRE CONTRAT D'ASSURANCE RC EN PRATIQUE : EVITER LES PIEGES Evaluer et chiffrer le risque RC : comment faire en pratique - Connaître votre couverture par une juste maîtrise du contenu des contrats - Par quels moyens évaluer la nature, la fréquence et la gravité de vos risques ? - Comment conduire une analyse des risques propre à votre organisation pour chiffrer le risque RC ? - Quels sont les critères d'évaluation d'une prime d'assurance ? - Quels sont les ratios et statistiques à prendre en compte pour chiffrer la prime ? Comment décrypter votre proposition de contrat d'assurance RC et n'omettre aucun élément-clé ? - Maîtriser les différentes étapes de la souscription du contrat RC - Gérer vos relations avec l'ensemble des interlocuteurs : assureurs, courtiers, agents généraux,... - Savoir négocier les éléments du contrat avec l'assureur : garanties, primes, délais,... - Quelles sont les modalités de résiliation du contrat ? Faut-il opter pour la tacite reconduction ? Atelier pratique : Etes-vous bien protégé : analyser et mesurer l'impact des clauses essentielles d'un contrat d'assurance RC A partir d'un contrat, fourni par votre formateur, vous analysez les différentes clauses d'assurance RC. Vous apprenez à identifier les clauses clés d'un contrat et à lire entre les lignes pour repérer les zones à risque. Vous êtes en mesure de vérifier que les éléments déterminants pour votre protection sont présents dans votre contrat et distinguez conditions de garantie et exclusions. Mémo : Quelles sont les limites de garantie auxquelles vous pouvez vous heurter ? - Jusqu'où le montant de la garantie peut-il être limité ? - Comment éviter les exclusions de garantie ? - Quelle est l'application de la garantie dans le temps ? Jour 2 CONCILIER EFFICACITE ET GAIN DE TEMPS POUR DECLARER ET GERER VOS SINISTRES Entreprise / Victime : comment conduire vos relations ? - Comment gérer la réclamation de la victime ? - Quelles informations lui communiquer ? - Comment sensibiliser l'entreprise à la communication relationnelle ? Entreprise / Assurance : qui fait quoi en cas de sinistre ? - Quelles sont les étapes et les formes à respecter dans votre déclaration de sinistre ? - Que faire en cas de refus de garantir ou absence de réponse de l'assureur ? Atelier pratique : Comment constituer votre dossier sinistre et concevoir votre « check list » ? A partir d'un cas réel proposé par votre formateur, vous déterminez quelles sont les pièces à produire lors de la création d'un dossier sinistre et quels sont les délais à respecter. Vous repérez les acteurs qui sont à mobiliser et les étapes à respecter. Enfin, vous construisez une « check-list », adaptée à vos propres contraintes. Elle vous permettra de ne rien oublier et de gagner du temps lors de la survenance d'un sinistre. Quelles procédures adopter pour gagner du temps dans la gestion des sinistres ? - Quels sont les aspects organisationnels essentiels afin de gagner du temps en situation réelle de gestion des sinistres ? - Quels outils pour faciliter vos relations avec l'assureur et quelles informations communiquer ? - Comment créer votre tableau de pilotage ? Comment constituer des alertes et anticiper chaque étape clé ? Quelles rubriques créer ? - Comment effectuer un suivi du dossier sinistre et élaborer des actions préventives ? Comment piloter une expertise RC et l'intervention de votre avocat ? - Identifier les différents types d'expertises et leurs conditions d'application - Optimiser vos relations avec l'expert et l'avocat et orienter leur travail : quels sont les éléments indispensables à leur communiquer ? - Quelles sont vos obligations ? - Quelles sont les obligations de l'assureur ? Comment convaincre l'assureur de l'opportunité d'une intervention pour indemnisation ? - Quelle indemnisation pour quelle victime : entreprise ou tiers ? - Evaluer la valeur du dommage : quels sont les différents modes de calcul ? - Jusqu'où est-il possible de transiger ? - Recours amiable ou contentieux : comment éviter le recours en justice ? - Quels sont les droits de recours de l'assureur suite à l'indemnisation ? Anticiper les effets du sinistre sur votre contrat d'assurance RC - Quel est l'impact du sinistre sur le montant de la prime ? - Dans quelle mesure le contrat d'origine peut-il être modifié et par qui ? - Y a t-il renégociation du contrat après le sinistre ?