comprendre tous les aspects de la fiscalité des assurances de personnes : contrats d'assurance Vie, contrats de Prévoyance ; appréhender les différents cadres fiscaux ; s'entraîner aux calculs sur des cas concrets
commerciaux ou gestionnaires ayant une première expérience des contrats d'assurance de personnes et souhaitant approfondir leurs connaissances sur le thème de la fiscalité
Programme :
Présentation des différents aspects de la fiscalité française en matière d'assurances
Le régime fiscal des versements : la réduction d'impôt Les contrats concernés : épargne handicap et rente survie Le sort fiscal des cotisations versées
La fiscalité des opérations en cours de contrat et au terme Le rachat : la fiscalité des produits issus des contrats La non fiscalisation de l'avance et ses conditions La fiscalité du capital servi au terme du contrat Les différents régimes fiscaux des rentes servies au terme du contrat (temporaire, certaine, viagère)
Assurance Vie / Décès et droits de succession Prestations versées sous forme de capital Focus sur l'article 757 B du CGI Focus sur l'article 990 I du CGI Prestations versées sous forme de rente
Les spécificités des prestations servies au titre d'un contrat de prévoyance Le régime fiscal des indemnités journalières Le régime des rentes d'invalidité Les dérogations selon les cadres fiscaux
Assurance Vie et ISF : quelles valeurs déclarer ? Le sort des versements effectués par un contribuable imposé à l'ISF selon la nature du contrat Le sort des prestations reçues par un contribuable imposé à l'ISF selon la nature du contrat
Une enveloppe spécifique : le cadre PERP Les caractéristiques du contrat dans le cadre du PERP Le principe de la déductibilité fiscale des cotisations et l'enveloppe PERP La fiscalité des prestations servies
L'actualité des autres régimes spécifiques La mise en œuvre de l'amendement Fourgous et ses conditions Le cadre Madelin en Prévoyance et Retraite Le sort des contrats investis en actions
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