Kelformation - Formation : ASSURANCE CONSTRUCTION (B) Tarif exonéré de TVA

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ASSURANCE CONSTRUCTION (B) Tarif exonéré de TVA

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Durée : N.C.
Type : En centre

Diplôme : Autre
Prix : 1336.00 €

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Objectifs

> Distinguer les catégories d'intervenants à l'acte de construire > Comprendre l'articulation des différents contrats d'assurance > Identifier, à chaque stade d'avancement des travaux, les contrats d'assurance nécessaires > Comprendre les mécanismes de base des garanties dans le processus de souscription et de gestion sinistres

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Pour qui ?
Programme
Dates / Lieux

Public visé :
> gestionnaires de contrats construction > chargés d'indemnisation construction > chargés de clientèle > agents généraux > courtiers

Programme :
A Définir les ouvrages de construction soumis à l'obligation d'assurance 1. Avant 2005 distinction des ouvrages de bâtiment et de génie civil 2. Depuis le 8 06 2005 nouvelle logique de l'article L 243-1-1 du Code des Assurances B Déterminer les responsabilités des intervenants soumis à l'obligation d'assurance 1. Intervenants à l'opération de construction a) maître d' ouvrage, acteur n°1 b) constructeurs de l'article 1792-1 du Code Civil c) bureau de contrôle d) fabricant d 'epers de l'article 1792-4 du Code Civil e) sous-traitants et l'article nouveau 2270-2 du Code Civil f) cas particulier du coordonnateur SPS 2. Responsabilités des intervenants dans le temps a) depuis l'ouverture du chantier à la réception des travaux b) depuis la réception des travaux à la fin de la garantie décennale c) délais de prescriptions articles 2270-1 du Code Civil et 2270-2 du Code Civil C Analyser les garanties des contrats et tarifer 1. Système à double détente et le marché de l'assurance construction 2. Assurances de chantier et de chose TRC / DO / PUC 3. Assurances de responsabilités RCD 4. Critères de sélection du risque en DO et RCD D Distinguer le règlement des sinistres dans chaque type de contrat