- connaître les différentes phases d'une construction - connaître les différents intervenants et leurs responsabilités - connaître et comprendre les sinistres dommages ouvrage
1 > INTRODUCTION du régime antérieur à la loi du 4 janvier 1978 à la réforme Spinetta réforme du 8 juin 2005 2 > OPÉRATION DE CONSTRUCTION définition de l'opération de construction - notion d'ouvrage - de bâtiment déroulement de l'opération de construction - phases de l'opération - rôle des différents intervenants 3 > ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE nature de la police - domaine d'application - contenu fonctionnement de la police - obligations de l'assuré - obligations de l'assureur 4 > SINISTRES DOMMAGES OUVRAGE règlement dans le cas du préfinancement - de la déclaration de sinistre à son règlement final remboursement dans le cadre du recours - du régime de droit commun au régime conventionnel
Informations complémentaires :
> Exposés de l'animateur à partir d'un diaporama > Exposés de l'animateur à partir d'un diaporama > Échanges d'expérience > Échanges d'expérience > Réalisation d'exercices pratiques > Réalisation d'exercices pratiques > Présentation et commentaires des principales juripridences > Présentation et commentaires des principales juripridences