Formation : Assurance construction - RC décennale - ACDE
Se former avec
AF2A
- Renseignements :
- Durée : 2 Jours
- Type : En centre
- Diplômant : Oui
-
Prix H.T. € :800.00
- Objectifs :
- - connaître les différentes phases d'une construction
- connaître les différents intervenants et leurs responsabilités
- connaître et comprendre la responsabilité civile décennale
- Public visé :
-
aux gestionnaires de sinistres construction
- Pré-requis :
- avoir suivi le stage ACBA (Bases de l'assurance construction) ou avoir les connaissances équivalentes
- 1 > INTRODUCTION marché de l'assurance construction texte fondateur : loi du 4 janvier 1978 sur le régime de la responsabilité et des garanties dues par les constructeurs réforme du 8 juin 2005 2 > NOTION D'OUVRAGE ET DE BÂTIMENT loi du 4 janvier 1978 - quels sont les ouvrages concernés ? - quels critères retenus pour définir le bâtiment ? ordonnance du 8 juin 2006 - quels sont les ouvrages concernés ? - quelles sont les exclusions ? 3 > ÉTAPES DE L'OPÉRATION DE CONSTRUCTION ET SES ACTEURS phases de l'opération - du choix du terrain à la terminaison du chantier - de la réception du chantier différents intervenants dans l'opération de construction - rôle des constructeurs - contrats des constructeurs 4 > RÉGIME DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE DÉCENNALE DES CONSTRUCTEURS régime spécifique de la responsabilité des constructeurs - principes juridiques du régime spécifique - principes juridiques du régime de responsabilité propre à chaque constructeur régime de responsabilité de droit commun - responsabilité contractuelle - responsabilité extra-contractuelle 5 > RESPONSABILITÉ DES SOUSTRAITANTS ET FABRICANTS responsabilité du sous-traitant - à l'égard de l'entreprise principale - à l'égard du maître d'ouvrage responsabilité des fabricants - du fournisseur vis-à-vis de l'acquéreur - du fabricant d'EPERS 6 > ASSURANCE DES CONSTRUCTEURS assurance obligatoire - pour quels types d'ouvrages ? - pour quels types d'ouvrages existant avant l'exécution des travaux neufs ? assurances facultatives - garanties facultatives dans le contrat d'assurance obligatoire - contrats d'assurance facultatifs
- > Exposés de l'animateur à partir d'un diaporama > Exposés de l'animateur à partir d'un diaporama > Échanges d'expérience > Échanges d'expérience > Réalisation d'exercices pratiques > Réalisation d'exercices pratiques > Présentation et commentaires des principales juripridences > Présentation et commentaires des principales juripridences
26/05/2008 au 27/05/2008 (69)
10/03/2008 au 11/03/2008 (75)
