Kelformation - Formation : ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE MEDICALE (B) Tarif exonéré de TVA

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ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE MEDICALE (B) Tarif exonéré de TVA

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Durée : N.C.
Type : En centre

Diplôme : Autre
Prix : 1086.00 €

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Objectifs

Analyser les particularités du risque responsabilité civile médicale > Apprécier le contexte des lois relatives aux droits des malades et à la responsabilité civile médicale > Analyser les notions de responsabilités des professionnels de santé > Sensibiliser les souscripteurs et les régleurs aux procédures spécifiques de la responsabilité civile médicale

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Pour qui ?
Programme
Informations complémentaires
Dates / Lieux

Public visé :
> gestionnaires de contrats responsabilité civile > chargés d'indemnisation responsabilité civile > concepteurs de produits, inspecteurs techniques > chargés de clientèle, agents généraux, courtiers

Programme :
A Appréhender l'ensemble des acteurs intervenant sur le secteur de la santé en France 1. Définir les enjeux 2. Aborder les enjeux assurantiels B Examiner la nature des contrats patients / acteurs de la santé 1. Contrat patient / professionnels de la santé personne physique 2. Contrat patient / établissements de soins privés 3. Nature du lien patient / établissements de soins publics C Apprécier les notions de responsabilité des acteurs du secteur de la santé 1. Faute prouvée / pour présumée / de service / pour risque D Analyser le devoir d'information des professionnels de santé 1. Nature de l'information 2. Façon d'informer E Comprendre l'impact des lois Kouchner et About F Analyser les contrats 1. Contrats existants 2. Éléments de tarification 3. BCT 4. Appréciation du risque au regard d'éléments actuariels 5. Impact du fonctionnement en fait générateur ou en réclamation G Appréhender le règlement des sinistres 1. Particularités de la gestion des sinistres 2. Expertise 3. Fonctionnement des CRCI 4. Rôle de l'ONIAM

Informations complémentaires :
Animation Principes et mécanismes clés juridiques et techniques de la responsabilité civile médicale illustrés par des dossiers de souscription et de sinistres. Les garanties sont aussi définies à l'appui de la jurisprudence. Cas pratiques pour s'entraîner à l'évaluation et à la souscription du risque et à l'analyse de la survenance d'un sinistre.