A partir de l'étude des responsabilités et des assurances existant en matière immobilière, apprécier les mesures à prendre en cas de sinistre et suivre le parcours d''''''''un dossier. Cas pratique mettant en jeu également l''''''''assurance construction. Formations immobilieres sur Paris accesiibles dans le cadre du DIF
Personnel des services juridiques et de gestion d''''''''organismes propriétaires d''''''''un patrimoine de logements. Personnel des services techniques désirant connaître les principes de fonctionnement des assurances multirisques.
Programme :
Introduction
Rappel des principes généraux du droit des assurances, les obligations d'assurance légales et contractuelles, distinction entre l'assurance construction et l'assurance d'exploitation de l'immeuble
1. L'assurance multirisques immeuble
Généralités
- historique du produit, présentation du contrat, procédure de souscription, cas particulier : travaux de réhabilitation et de gros entretien, définitions : assuré, tiers, biens assurés, indice, franchise, prime, dommages, sinistres
- étude des garanties. La dommage-ouvrages
Garantie des dommages matériels subis par les biens assurés
- la police d'assurances dommages, ses garanties principales, les incidences de la souscription sur la vie de l'immeuble, les différents coûts qui en découlent.
Garanties des frais complémentaires consécutifs
- les garanties complémentaires concernant les frais supplémentaires, les frais techniques, les mises aux normes, les nouveaux contrats et leurs extensions les plus récentes.
Garantie des responsabilités
- responsabilité délictuelle et quasi-délictuelle, contractuelle, responsabilité issue des contraventions de grande voirie
- étude de la gestion des sinistres
Les conventions de sinistres inter-assureurs
- la convention cidre, la convention vol
La gestion du sinistre
- déclarations : effets et modalités fondamentales
- les relations avec les assureurs
- règlements de sinistres : en euros, gestion centralisée ou déléguée ; en nature : remise en état
- la notion de S/P, évolution, importance du calcul interne
La contestation en matière de sinistres. Les bonnes réponses.
2. Les autres produits relevant de l'assurance d'exploitation immobilière
Les contrats : perte de sûreté réelle, des loyers impayés, récupération de charges de copropriété, bris de machines et la garantie effacement des jours de pointe
Conclusion
La conception et la mise en oeuvre d'un programme d'assurance
Perspective d'évolution des garanties en France et en Europe
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