maîtriser, pour les nécessités de la consolidation, le concept et les méthodes de détermination des impôts différés ; calculer les impôts différés ; présenter les impôts différés dans les états financiers consolidés
RAF, responsables comptables, consolideurs, contrôleurs de gestion, fiscalistes, experts-comptables
Programme :
La problématique de l'impôt différé Différences entre impôt exigible (présentation fiscale de la comptabilité) et impôt différé (présentation économique de la comptabilité) Concept du report d'impôt Les notions de différences (ou décalages) temporaires et différences permanentes
Les principes de l'impôt différé dans les comptes consolidés en France Principe général : comparaison de la valeur fiscale et de la valeur économique (ou consolidée) Les sources de l'impôt différé : le passage du résultat comptable au résultat fiscal, retraitements et éliminations en consolidation, fiscalité latente... L'impôt différé actif : quand et comment prendre en compte les déficits fiscaux ordinaires et les amortissements réputés différés ? Le traitement spécifique des écarts d'acquisition, des immobilisations incorporelles, des actifs évalués à leur 'juste valeur'
Constatation et évaluation des impôts différés La détermination des bases de l'impôt différé Les taux fiscaux applicables Actualisation :faut-il ou non l'appliquer ?
La comptabilisation des impôts différés Conditions de comptabilisation Les ventilations (impôt exigible/impôt différé, produits/charges d'impôt...) L'enregistrement des variations Le rapprochement entre charge théorique et charge réelle d'impôt Doit-on compenser les actifs et les passifs d'impôt différé ? Les informations à présenter dans l'annexe Les impôts différés dans le tableau de flux de trésorerie
L'incidence de l'intégration fiscale sur l'impôt différé Les périmètres de consolidation et d'intégration fiscale Les conditions d'application du régime d'intégration fiscale Les éliminations et les neutralisations Le traitement des impôts différés en cas de sortie d'une filiale du périmètre d'intégration fiscale
Comparaison avec les règles issues des Normes IFRS et des US GAAP Pour la détermination des impôts différés Pour les règles d'actualisation
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