Formation : Atelier pratique : Constitution et présentation d'un dossier sur l'eau pour un projet routier
Se former
avec Ecole Nationale des Ponts et Chaussées - ENPC
- Renseignements :
- Durée : 1 Jour
- Type : En centre (inter)
- Diplômant : Non
- Prix H.T. € :
782.00
- Objectifs :
- Les participants auront acquis à l’issue de cette session, les éléments méthodologiques et pratiques leur permettant de mieux :
- déterminer la nécessité de réaliser un dossier loi sur l’eau,
- satisfaire aux obligations réglementaires,
- choisir la rubrique dans la nomenclature et évaluer les incidences sur le dossier à produire,
- trouver des solutions aux difficultés rencontrées dans les différentes étapes de la réalisation d’un dossier,
- choisir les dispositifs en tenant compte des impacts techniques, financiers et d’exploitation.
- Public visé :
- - responsables des services techniques des collectivités territoriales, de l’Etat et des sociétés d’autoroutes chargés de la conception générale d’infrastructures et/ou de leur volet ''eau'',
- prestataires des bureaux d’études privés et publics
- vendredi 19 octobre
Présentation du projet support aux travaux dirigés :
Projet de déviation routière
Les aspects techniques et les contraintes environnementales du projet évolueront en fonction des phases d’avancement du projet.
Etape 1 :
Les modalités d’application des rubriques de la nomenclature
8h30 M. LAMPIN
DDAF
M. PRADON
- incidences des caractéristiques du projet sur l’application des rubriques de la nomenclature
- type de procédure à suivre (autorisation ou déclaration)
Etape 2 :
la phase amont : la démarche, les études et la négociation avec le service instructeur
10h15 M. LAMPIN
M. PRADON
- les études spécifiques à mener
- le prise en compte les demandes des services instructeurs
Etape 3 :
L’élaboration du dossier loi sur l’eau
11h15 M. LAMPIN
M. PRADON
- La composition du dossier loi sur l’eau
- Le programme d’entretien, de surveillance et de suivi
Etape 4 :
La phase d’enquête publique
14h00 M. LAMPIN
M. PRADON
- Les réponses aux questions émises par le public et le commissaire enquêteur
- L’avis sur le projet d’arrêté préfectoral
Etape 5 :
Les phases travaux et exploitation
15h45 M. LAMPIN
M. PRADON
- les mesures et les aménagements de la phase travaux dans le dossier loi sur l’eau
- l’élaboration des dossiers de demande d’autorisation à titre temporaire pour les aménagements provisoires de la phase travaux
- prise en compte des travaux préparatoires dans le dossier loi sur l’eau
- modification de l’arrêté préfectoral loi sur l’eau pendant la phase travaux
- le suivi après la mise en service
17h00
Evaluation – Clôture
- Méthode pédagogique
Cette session se fera sous la forme de travaux dirigés sur la base d’un projet réel.
Les intervenants ont été choisis en fonction de leur profil pour aider les stagiaires à comprendre les positions du service instructeur et du bureau d’étude concepteur .
