Formation : Achats publics : Les Marchés Publics de Travaux
Se former avec
CKS
- Renseignements :
- Durée : 3 Jours
- Type : En centre
- Diplômant : Oui
-
Prix H.T. € :1390.00
- Objectifs :
- Maîtriser le cadre légal et réglementaire des marchés publics de travaux (nouveau Code des marchés publics, CCAG-Travaux...)
Maîtriser l'ensemble du processus: passation, suivi et exécution
Savoir identifier les pouvoirs et les prérogatives d'un maître d'ouvrage public
Connaître les règles applicables à la gestion des sous-traitants
Etre préparé à la gestion des relations avec les entrepreneurs et le maître d'oeuvre
- Pré-requis :
- Agents publics : Etat, collectivités Acheteurs publics, redacteurs de marchés, PRM
Agents de toute entité publique soumise aux Codes des marches publics
Entreprises candidates
- Rappel des principes fondamentaux des marchés publics de travaux
- Egalité de traitement des candidats, transparence des procédures, liberté d'accès
- Préservation des deniers publics, notion d'offre économiquement la plus avantageuse
- Notion d'ouvrages et d'opérations
- Distinction entre marchés de travaux, de services et de fournitures, cas des besoins mixtes
A) MAÎTRISER LA PASSATION D'UN MARCHE DE TRAVAUX
Identifier les principaux acteurs des marchés publics de travaux
- Maître d'ouvrage
- Maître d'oeuvre
- Entrepreneurs et sous-traitants
Connaître les règles de publicité et les seuils de mise en concurrence
- La pré-information
- La publicité: le nouveau dispositif incluant Internet, étude des articles 39-40
- L'appréciation des seuils : notion d'opération, gestion des lots
Panorama des procédures: les changements apportés par le nouveau CMP 2006 pour les marchés publics de travaux
- Appel d'offres ouvert
- Appel d'offres restreint
- Dialogue compétitif
- Procédure adaptée
- Marchés négociés
La définition d'un cahier des charges
- Usage des normes et certifications
- Autres sources
Les clauses
- Cadre administratif des marchés de travaux
- Clauses techniques
La notification
- Forme
- Conséquence
CAS PRATIQUE: Sécuriser la rédaction des pièces d'un dossier de consultation pour un marché de travaux
B) MAÎTRISER LE SUIVI ET L'EXECUTION D'UN MARCHE DE TRAVAUX
Principes
- Obligations des entrepreneurs: prix, qualité, délais
- Prérogatives du maître d'ouvrage
- Pouvoir de sanction
- Respect de l'enveloppe
La gestion technique du marché de travaux: formalisation des relations contractuelles
- Ordres de service, constats
- Gestion des aléas: décisions de poursuivre et avenants
- Sous-traitance: régime et responsabilités
C) CAS PRATIQUE : Intégrer les modifications au marché initial en rédigeant les clauses de modification du marché initial.
La gestion financière du marché
- Les prix et leur évolution
- Prestations complémentaires
- Indémnités et pénalités
- Etablissement du décompte général définitif
- Paiement: avances, créances, cession de créances ou nantissement
La prévention de la mise en cause du maître d'ouvrage
- Risque d'immixtion technique
- Respect des règles de sécurité et d'hygiène
- Respect du Code du travail
L'Achèvement de l'ouvrage
- Réception des travaux et suites techniques, financières et juridiques
- Rôle du Maître d'ouvrage
Les garanties spécifiques
- de parfait achèvement (GPA)
- de bon fonctionnement (GPF)
- décennal
SYNTHESE: Comment optimiser l'utilisation du CCAG-Travaux
- Réf.: IMAP-04-01
Les Marchés Publics de Travaux
Comment associer sécurité juridique et efficacité économique dans les marchés publics de travaux
Les récentes modifications du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics imposent aujourd'hui aux responsables des marchés publics une maîtrise parfaite du cadre réglementaire pour garantir la sécurité juridique des entités pour lesquelles ils interviennent.
Ce cadre réglementaire et juridique nouveau permet également, une fois maîtrisé, une plus grande efficacité économique dans la passation, le suivi et l'exécution de marchés de travaux.
Durée: 2 jours
Déroulement du stage:
100% en salle
Prix HT: 1290 €
Les + CKS:
- Alternance d'enseignements théorique et d'exercices pratiques
- Remise d'une bibliographie commentée des textes utiles: CMP, CCAG-Travaux
- Remise de fiches de synthèse des procédures
- Remise d'un lexique commenté
Informations complémentaires
Pour cette formation, une simple connaissance basique du Code des Marchés Publics et des CCAG est nécessaire
Achats Publics
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• Les outils et techniques de l’Acheteur public
• Maîtriser la dématérialisation des Achats Publics
• Maîtriser le nouveau Code des marchés publics
• Marchés spécifiques
• Négocier dans le cadre du Code des marchés publics
• Piloter un service d'Achats publics
28/01/2008 au 29/01/2008 (74)
28/04/2008 au 29/04/2008 (74)
