Attaché territorial - Administration générale

Objectifs de la formation :

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Programme

Liste des modules :

Culture générale : 20 modules :

  • Les questions énergétiques.
  • Les matières premières - Les sources d'énergie.
  • Le pétrole.
  • Le développement durable.
  • La démographie mondiale.
  • La population française : Le peuplement du territoire.
  • République et démocratie.
  • La laïcité : Histoire et définition.
  • Les religions.
  • La parité.
  • Le devoir de mémoire.
  • La diversité culturelle.
  • La santé des français.
  • Communication et media.
  • Les grandes ONG.
  • L'ONU.
  • L'OCDE.
  • Les institutions financières internationales.
  • Terrorisme, légitime défense et droit humanitaire.
  • Nord-Sud : entre divergence et rapprochement.

Droit public et droit communautaire : 51 modules.

Droit constitutionnel : 16 modules :

  • Les formes d'Etat.
  • Histoire constitutionnelle de la France.
  • Les fondements de l'Etat.
  • L'Etat : définition et fondements.
  • Constitution et séparation des pouvoirs.
  • Les grands principes de la République française.
  • La révision de juillet 2008 de la Constitution de 1958.
  • L'exécutif sous la Ve République.
  • Le Président de la République.
  • Le Gouvernement.
  • Le Conseil constitutionnel.
  • Le Parlement.
  • L'autorité judiciaire.
  • Les systèmes électoraux.
  • Les partis politiques.
  • La démocratie.

Droit administratif : 27 modules :

  • Présentation générale de l'Administration française.
  • La notion de service public.
  • Le pouvoir réglementaire.
  • L'administration décentralisée.
  • L'administration déconcentrée : Les circonscriptions.
  • Les autorités administratives indépendantes.
  • Centralisation, décentralisation, déconcentration.
  • Les collectivités territoriales.
  • Les collectivités territoriales à statut particulier.
  • La libre administration des collectivités territoriales.
  • La région.
  • Le département.
  • Les préfets.
  • La commune et son maire.
  • Connaître le cadre juridique de l'intercommunalité.
  • Les modes de gestion des services publics.
  • Connaître les principes des délégations de service public.
  • La hiérarchie des normes.
  • Les circulaires et directives.
  • Les ordonnances.
  • Contrôle de légalité.
  • Les contrats administratifs.
  • La concession des services publics.
  • Les contrats d'affermage de services publics.
  • L'acte administratif unilatéral.
  • Actes insusceptibles de recours.
  • La loi, l'acte administratif et le temps.

Droit de l’Union européenne : 8 modules :

  • Les étapes historiques de l'Union européenne.
  • Institutions et fonctionnement de l'Union européenne (1).
  • Institutions et fonctionnement de l'Union européenne (2).
  • Le processus de décision au sein de l'Union européenne.
  • Le conseil de l'Europe.
  • Les actes de l'Union européenne.
  • L'ordre juridique communautaire.
  • Le financement de l'Union européenne.
Infos complémentaires Les fascicules :
  • Les libertéspubliques.
  • Le domaine public – Les travaux publics.
Les méthodes :
  • 1 méthode de rédaction d’une note.
  • 1 méthode de composition.
Les devoirs :
  • 3 devoirs de composition portant sur un sujet d’ordre général relatif à la place et au rôle des collectivités territoriales dans les problématiques locales
  • 3 devoirs de rédaction d’une note.
Le tutorat :

Assistance pédagogique par e-mail/téléphone et webcam.

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