- connaître les différentes phases d'une « construction », les différents intervenants, leurs responsabilités et les mécanismes de l'assurance construction
1 > INTRODUCTION 2 > ÉTAPES DE « L'OPÉRATION CONSTRUCTION » définition de l'opération construction - notion d'ouvrage - notion de bâtiment déroulement de l'opération construction - permis de construire et autorisation administrative - rôle des différents intervenants 3 > RESPONSABILITÉS ET GARANTIES DES CONSTRUCTEURS analyse de la responsabilité des constructeurs - responsabilités et garanties légales après réception des travaux - responsabilité civile de droit commun analyse des responsabilités de chaque intervenant à l'acte de construire - constructeurs visés par l'article 1792 du Code civil - constructeurs non visés par l'article 1792 du Code civil 4 > ASSURANCES CONSTRUCTION assurances obligatoires - assurance de dommages obligatoire - assurance de responsabilité décennale assurances facultatives - garanties facultatives des contrats d'assurances obligatoires - contrats d'assurances facultatifs 5 > RÉGLEMENTS SINISTRES CONSTRUCTION dans le cadre du contrat dommages ouvrage - obligations de l'assuré - obligations de l'assureur dans le cadre de la convention règlement assurance construction et avenant n°1 - convention règlement assurance construction (CRAC) - avenant n°1
Informations complémentaires :
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