Bases juridiques de l ' assurance IARD - ABJI
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Durée : N.C.
Type : En centre
Diplôme : Autre
Prix : 760.00 €
Objectifs
- connaître la réglementation applicable au secteur des assurances - connaître les aspects juridiques de l'organisation de la profession - comprendre le fonctionnement d'un contrat d' assurance, de sa conclusion à son extinction
Plus d'infos sur le site de l'organisme
Public visé :
aux nouveaux professionnels des assurances
Programme :
1>INTRODUCTION
éléments d'économie du risque
mutualisation et limites
besoin d'assurances
différents types d'assurances - dommages - responsabilités
réglementation du contrat d'assurance
2>CONTRAT D'ASSURANCE
définition légale
rôle bilatéral
caractéristiques
modalités pratiques, de l'information à la conclusion du contrat
durée
transfert de risques moyennant paiement d'une prime
principe de tarification
défaut de paiement
3>VIE DU CONTRAT D'ASSURANCE
exécution du contrat et délimitation des risques couverts
modifications - vie du contrat - échanges d'informations entre assuré et assureur
transmission
suspension de garantie
résiliation du contrat
4>SINISTRES
sinistre et obligations des parties
règlement des sinistres
principe indemnitaire
prescription biennale
5>POLICE DE COASSURANCE, TRAITÉ DE RÉASSURANCE
historique
coassurance
réassurance - réassurance en excédent - réassurance de dommages
traité de réassurance
6>TIERS AU CONTRAT
transmission de plein droit de l'assurance
faculté de résiliation réciproque
cas spécifiques TM ou bateau de plaisance
7>CONTENTIEUX DU CONTRAT
réglementation spécifique
clauses que doit impérativement comporter le contrat d'assurance
clauses sensibles - clauses d'exclusion - clauses de déchéance - clauses relatives à la signature du contrat - clauses de renvoi
Informations complémentaires :
> Exposés de l'animateur à partir d'un diaporama> Échanges d'expérience> Réalisation de cas pratiques
Session(s):
Date(s):
Lieu(x):
Du 27/03/2008 au 28/03/2008
(75) Paris
Du 17/07/2008 au 18/07/2008
(75) Paris
Du 06/11/2008 au 07/11/2008
(75) Paris
Du 25/03/2008 au 26/03/2008
(69) Rhône
Du 24/04/2008 au 25/04/2008
(59) Nord
Du 15/05/2008 au 16/05/2008
(33) Gironde
Du 23/06/2008 au 24/06/2008
(31) Haute-Garonne
Plus d'infos sur le site de l'organisme
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