Bases juridiques de l ' assurance vie - ABJP
formations AF2A
Durée : N.C.
Type : En centre
Diplôme : Autre
Prix : 760.00 €
Objectifs
- connaître la réglementation applicable au secteur des assurances
Plus d'infos sur le site de l'organisme
Public visé : aux nouveaux professionnels de l'assurance
Programme : 1>EXCEPTION DU CADRE JURIDIQUE DE L'ASSURANCE VIE
assurance vie et opérations de capitalisation
stipulation pour autrui
2>DEVOIR D'INFORMATION ET DE CONSEIL
apports de la loi DDAC du 15 décembre 2005
décisions de justice représentatives
3>RÔLE ET CARACTÉRISTIQUES DES INTERVENANTS AU CONTRAT
assureur
souscripteur
adhérent
assuré
bénéficiaire en cas de vie
bénéficiaire en cas de décès
4>CLAUSE BÉNÉFICIAIRE, PIERRE ANGULAIRE DE L'ASSURANCE VIE
étude des clauses bénéficiaires standards
rédaction d'une clause libre
déshérence, disparition et absence
démembrement de la clause bénéficiaire
5>ACCEPTATION DU BÉNÉFICIAIRE DU CONTRAT
forme et moment d'acceptation
conséquences de l'acceptation
révocation du bénéficiaire acceptant
évolutions juridiques
6>REQUALIFICATION DU CONTRAT D'ASSURANCE VIE
primes manifestement exagérées
absence d'aléa
7>ADÉQUATION DU CONTRAT D'ASSURANCE VIE ET DES RÉGIMES MATRIMONIAUX
séparation de biens
communauté légale
communauté universelle
8>TRANSMETTRE DE SON VIVANT : ASSURANCE VIE ET DONATIONS
donation de capitaux
donation du contrat d'assurance vie
9>SOUSCRIPTIONS SPÉCIFIQUES
souscription démembrée
assurance vie et incapables juridiques
Informations complémentaires : > Exposés de l'animateur à partir d'un diaporama> Échanges d'expérience> Réalisation de cas pratiques
Session(s):
Date(s):
Lieu(x):
Du 26/05/2008 au 27/05/2008
(75) Paris
Du 12/09/2008 au 13/09/2008
(75) Paris
Du 03/07/2008 au 04/07/2008
(69) Rhône
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