à toute personne souhaitant connaître les bases juridiques de la RC
Programme :
1 > DISTINCTION DES DIFFÉRENTES RESPONSABILITÉS responsabilité civile délictuelle et contractuelle responsabilité administrative responsabilité pénale 2 > MISE EN OEUVRE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE fait générateur dommage lien de causalité 3 > CAUSES D'EXONÉRATION force majeure fait d'un tiers faute de la victime 4 > RESPONSABILITÉ CIVILE DÉLICTUELLE conditions de mise en ouvre du fait d'autrui du fait des choses 5 > RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE conditions de mise en ouvre exonération 6 > APPLICATIONS AUX PARTICULIERS, ASSOCIATIONS, ARTISANS, COMMERCANTS, ENTREPRISES ET PRESTATAIRES DE SERVICES MÉTHODE PÉDAGOGIQUE
Informations complémentaires :
> Exposés de l'animateur à partir d'un diaporama > Exposés de l'animateur à partir d'un diaporama > Échanges d'expérience > Échanges d'expérience > Réalisation d'exercices pratiques > Réalisation d'exercices pratiques
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