Formation : Bases de l ' assurance construction - ACBA
Se former avec
AF2A
- Renseignements :
- Durée : 2 Jours
- Type : En centre (inter)
- Diplômant : Non
-
Prix H.T. € :1600.00
- Objectifs :
- - connaître les différentes phases d'une « construction », les différents intervenants, leurs responsabilités et les mécanismes de l'assurance construction
- Public visé :
-
aux gestionnaires de sinistres construction
- Pré-requis :
- avoir suivi le stage ABJA (Bases juridiques de l'assurance) ou avoir des connaissances équivalentes
- 1 > INTRODUCTION 2 > ÉTAPES DE « L'OPÉRATION CONSTRUCTION » définition de l'opération construction - notion d'ouvrage - notion de bâtiment déroulement de l'opération construction - permis de construire et autorisation administrative - rôle des différents intervenants 3 > RESPONSABILITÉS ET GARANTIES DES CONSTRUCTEURS analyse de la responsabilité des constructeurs - responsabilités et garanties légales après réception des travaux - responsabilité civile de droit commun analyse des responsabilités de chaque intervenant à l'acte de construire - constructeurs visés par l'article 1792 du Code civil - constructeurs non visés par l'article 1792 du Code civil 4 > ASSURANCES CONSTRUCTION assurances obligatoires - assurance de dommages obligatoire - assurance de responsabilité décennale assurances facultatives - garanties facultatives des contrats d'assurances obligatoires - contrats d'assurances facultatifs 5 > RÉGLEMENTS SINISTRES CONSTRUCTION dans le cadre du contrat dommages ouvrage - obligations de l'assuré - obligations de l'assureur dans le cadre de la convention règlement assurance construction et avenant n°1 - convention règlement assurance construction (CRAC) - avenant n°1
- > Exposés de l'animateur à partir d'un diaporama > Exposés de l'animateur à partir d'un diaporama > Échanges d'expérience > Échanges d'expérience > Réalisation de cas pratiques en sous-groupes > Réalisation de cas pratiques en sous-groupes > Présentation et commentaires des principales juripridences > Présentation et commentaires des principales juripridences
19/06/2007 au 20/06/2008 (75)
26/05/2008 au 27/05/2008 (75)
11/12/2008 au 12/12/2008 (75)
