Formation : Bases juridiques de l ' assurance IARD - ABJI
Se former avec
AF2A
- Renseignements :
- Durée : 3 Jours
- Type : En centre (inter)
- Diplômant : Non
-
Prix H.T. € :760.00
- Objectifs :
- - connaître la réglementation applicable au secteur des assurances
- connaître les aspects juridiques de l'organisation de la profession
- comprendre le fonctionnement d'un contrat d' assurance, de sa conclusion à son extinction
- Public visé :
-
aux nouveaux professionnels des assurances
- Pré-requis :
- aucun
- 1>INTRODUCTION
- éléments d'économie du risque
- mutualisation et limites
- besoin d'assurances
- différents types d'assurances
- dommages
- responsabilités
- réglementation du contrat d'assurance
2>CONTRAT D'ASSURANCE
- définition légale
- rôle bilatéral
- caractéristiques
- modalités pratiques, de l'information à la conclusion du contrat
- durée
- transfert de risques moyennant paiement d'une prime
- principe de tarification
- défaut de paiement
3>VIE DU CONTRAT D'ASSURANCE
- exécution du contrat et délimitation des risques couverts
- modifications
- vie du contrat
- échanges d'informations entre assuré et assureur
- transmission
- suspension de garantie
- résiliation du contrat
4>SINISTRES
- sinistre et obligations des parties
- règlement des sinistres
- principe indemnitaire
- prescription biennale
5>POLICE DE COASSURANCE, TRAITÉ DE RÉASSURANCE
- historique
- coassurance
- réassurance
- réassurance en excédent
- réassurance de dommages
- traité de réassurance
6>TIERS AU CONTRAT
- transmission de plein droit de l'assurance
- faculté de résiliation réciproque
- cas spécifiques TM ou bateau de plaisance
7>CONTENTIEUX DU CONTRAT
- réglementation spécifique
- clauses que doit impérativement comporter le contrat d'assurance
- clauses sensibles
- clauses d'exclusion
- clauses de déchéance
- clauses relatives à la signature du contrat
- clauses de renvoi
- > Exposés de l'animateur à partir d'un diaporama> Échanges d'expérience> Réalisation de cas pratiques
17/07/2008 au 18/07/2008 (75)
24/04/2008 au 25/04/2008 (59)
27/03/2008 au 28/03/2008 (75)
15/05/2008 au 16/05/2008 (33)
23/06/2008 au 24/06/2008 (31)
06/11/2008 au 07/11/2008 (75)
25/03/2008 au 26/03/2008 (69)
