Formation : Bases juridiques de l ' assurance vie - ABJP
Se former avec
AF2A
- Renseignements :
- Durée : 2 Jours
- Type : En centre (inter)
- Diplômant : Non
-
Prix H.T. € :760.00
- Objectifs :
- - connaître la réglementation applicable au secteur des assurances
- connaître les aspects juridiques de l'organisation de la profession
- comprendre le fonctionnement d'un contrat d'assurance vie, de sa conclusion à son extinction
- Public visé :
-
aux nouveaux professionnels de l'assurance
- Pré-requis :
- aucun
- 1>EXCEPTION DU CADRE JURIDIQUE DE L'ASSURANCE VIE
- assurance vie et opérations de capitalisation
- stipulation pour autrui
2>DEVOIR D'INFORMATION ET DE CONSEIL
- apports de la loi DDAC du 15 décembre 2005
- décisions de justice représentatives
3>RÔLE ET CARACTÉRISTIQUES DES INTERVENANTS AU CONTRAT
- assureur
- souscripteur
- adhérent
- assuré
- bénéficiaire en cas de vie
- bénéficiaire en cas de décès
4>CLAUSE BÉNÉFICIAIRE, PIERRE ANGULAIRE DE L'ASSURANCE VIE
- étude des clauses bénéficiaires standards
- rédaction d'une clause libre
- déshérence, disparition et absence
- démembrement de la clause bénéficiaire
5>ACCEPTATION DU BÉNÉFICIAIRE DU CONTRAT
- forme et moment d'acceptation
- conséquences de l'acceptation
- révocation du bénéficiaire acceptant
- évolutions juridiques
6>REQUALIFICATION DU CONTRAT D'ASSURANCE VIE
- primes manifestement exagérées
- absence d'aléa
7>ADÉQUATION DU CONTRAT D'ASSURANCE VIE ET DES RÉGIMES MATRIMONIAUX
- séparation de biens
- communauté légale
- communauté universelle
8>TRANSMETTRE DE SON VIVANT : ASSURANCE VIE ET DONATIONS
- donation de capitaux
- donation du contrat d'assurance vie
9>SOUSCRIPTIONS SPÉCIFIQUES
- souscription démembrée
- assurance vie et incapables juridiques
- > Exposés de l'animateur à partir d'un diaporama> Échanges d'expérience> Réalisation de cas pratiques
26/05/2008 au 27/05/2008 (75)
12/09/2008 au 13/09/2008 (75)
03/07/2008 au 04/07/2008 (69)
