Formation : Bordereau Dailly, affacturage, assurance-crédit, escompte : comment arbitrer
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avec Connaissance - Network
- Renseignements :
- Durée : 1 Jour
- Type : En centre (inter)
- Diplômant : Non
- Prix H.T. € :
830.00
- Objectifs :
- Optimiser la gestion et la mobilisation du poste client. Maîtriser les aspects juridiques de chaque mode de cession de créances professionnelles. Assimiler les règles de notification, d’acceptation et d’inopposabilité. Sécuriser les procédures à la lumière de la jurisprudence.
- Public visé :
- Juristes. Responsables des engagements. Responsables contentieux. Toute personne souhaitant maîtriser le choix et l'utilisation des différents instruments d'optimisation du poste client.
- Programme :
Connaître les applications pratiques du bordereau Dailly
Identifier les personnes et les créances concernées
Quel formalisme ?
Quel contenu ?
Quelles simplifications ?
Mesurer les effets de la cession
L’opposabilité au débiteur cédé
Les droits du cédant
La cession à titre de garantie
Comment sont comptabilisées les créances cédées ?
Optimiser l'efficacité du bordereau Dailly
Identifier les précautions indispensables de gestion de la garantie
Rédiger avec attention la convention-cadre
Apprécier les risques côté cédant / côté cédé
La domiciliation et la comptabilisation des encaissements
Comprendre la règle de couverture
Mettre en place des procédures de contrôle (types de suivi…)
Cas pratique : repérage des mentions manquantes de conventions
Prévenir les difficultés éventuelles
Mesurer les incidences de la mise en redressement judiciaire du débiteur
La réserve de propriété
Choisir l’affacturage : relation juridique entreprise / factor
Valider le contenu du contrat d'affacturage
Cas pratique : repérage des clauses sensibles de différents contrats
Apprécier les risques assumés par le factor
Garantie des créances approuvées : quelle étendue ?
Négocier certaines clauses contractuelles
En quoi l'intervention du factor modifie-t-elle la relation d'une entreprise avec sa banque ?
Quel règlement des litiges clients ?
Connaître les droits du factor
Opter pour l’assurance-crédit
Repérer les clauses importantes du contrat
Maximiser les garanties
Connaître les règles d’exécution du contrat
Recourir à l’escompte : les différents supports et risques
Cas pratique de synthèse : établir un tableau identifiant les avantages / inconvénients des différentes cessions de créances
Animateur :
Norbert TRICAUD
Avocat à la Cour
BROSSEAU-TRICAUD-MONTIER & ASSOCIÉS
WARWICK LEGAL INTERNATIONAL NETWORK
Chargé de cours
UNIVERSITÉ PARIS I PANTHÉON-SORBONNE
- Méthode pédagogique :
Différents cas pratiques permettent aux participants de valider les solutions de cessions de créances retenues ou à retenir pour leur entité et de sécuriser leur pratique. En fin de formation, un cas pratique de synthèse leur offre un outil d’analyse indispensable.
13/06/2008 au 13/06/2008 (75)
09/12/2008 au 09/12/2008 (75)
