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Le cadre général de la Loi MOP - Maîtrise d’ouvrage Publique
Certification / expertise
2 jour(s)
1150 € HT
Organisme privé de formation continue
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Objectifs
Présentation - Le cadre général de la Loi MOP - Maîtrise d’ouvrage Publique
- Connaître le cadre législatif de la loi MOP, responsabilités et rôles respectifs de la maîtrise d’ouvrage et de la maîtrise d’œuvre et leurs relations principales.
- Mettre en œuvre les méthodologies de programmation, de montage administratif et de déroulement de l’opération.
- Connaître les rôles et responsabilités des autres intervenants d’une opération et leur organisation.
- Donner un langage commun aux différents agents qui jouent un rôle dans l’opération, comprendre et harmoniser les relations entre le terrain et les aspects contractuels, intégrer une démarche ‘chrono-logique’.
Public visé
Personnel ayant à s’occuper de maintenance, d’entretien, de travaux neufs ne disposant pas de connaissances en vocabulaire, organisation et technologies du bâtiment.Programme
La spécificité de l’opération de réalisation d’un ouvrage :- Le processus de réalisation d’un ouvrage.
- La complexité de la maîtrise d’ouvrage.
- Les partenariats et le contexte juridique et contractuel.
- Le contexte de l’élaboration de la loi MOP.
- La loi MOP du 12 Juillet 1985.
- L’ordonnance du 17 Juin 2004.
- Les 3 décrets du 29 Novembre 1993.
- L’arrêté du 21 Décembre 1993.
- Les catégories d’ouvrage soumises à la loi MOP.
- Les personnes soumises et non soumises à la loi MOP.
- L’articulation avec le Code des Marchés Publics réformé.
- Définition de la maîtrise d’ouvrage.
- Le rôle dans l’opération.
- Les fonctions.
- Les obligations et responsabilités.
- Le mandat, organisation et qualifications, contractualisation.
- Le conducteur d’opération, organisation et qualifications, contractualisation.
- La nouvelle définition du contrat de mandat.
- La multi-maîtrise d’ouvrage, les incompatibilités.
- Responsabilités, obligations, contractualisation.
- Opportunité, faisabilité, diagnostic.
- Le pré-programme.
- La définition des besoins : L’élaboration du programme, l’enveloppe financière.
- Ordo 2004 : Le programme évolutif, l’adéquation projet-programme.
- Définition, organisation des acteurs.
- Les phasages : La conception et la réalisation.
- Les éléments de la mission.
- Les missions, bâtiment et infrastructure.
- Les incompatibilités dans les missions.
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Centre
PROFORMALYS
5, rue Fénelon Paris
75010 Paris 10 ème arrondissement
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En résumé
Objectif
Certification / expertise
Durée
2 jour(s)
Coût
1150 € HT
Modes d'enseignement
Dans mon entreprise