Formation : C 3800 Sous-traitance et BTP : risques et avantages .

Se former avec AFORELEC

Objectifs :
Maîtriser le cadre juridique de la sous-traitance Donner à l'entreprise les moyens de gérer la sous-traitance sans risque majeur

Public visé :
Chef d'entreprise, responsable administratif, conducteur de travaux et chargés d'affaires.

DONNEES STATISTIQUES GLOBALES ?? QU'EST-CE QUE LA SOUS-TRAITANCE ? ? La définition issue de la loi du 31 décembre 1975 ? La comparaison avec des activités voisines mais distinctes (vente, location de matériel, prêt de main-d'oeuvre). ?? LE CADRE JURIDIQUE DE LA SOUS-TRAITANCE ? Acceptation et agrément du sous-traitant ? Garanties de paiement du sous-traitant : - Paiement direct du sous-traitant en marchés publics - Caution bancaire de paiement et délégation de paiement en marchés privés - Action directe en paiement contre le client en marchés privés ? La sous-traitance occulte : conséquences financières à l'encontre du donneur d'ordre et du client, la position des tribunaux. ? La responsabilité du sous-traitant ?? LA PRATIQUE DE LA SOUS-TRAITANCE ? Les modèles de lettre ? Les conventions-type de sous-traitance ? La jurisprudence SOUS-TRAITANCE, TACHERONNAGE, PRET DE MAIN D'OEUVRE, MARCHANDAGE, TRAVAIL CLANDESTIN ? Tâcheron indépendant ou salarié ? ? Les risques de requalification du contrat ? Tolérances et interdictions absolues? ? La sévérité des sanctions ? Les précautions : un contrat de sous-traitance de pose

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Formations du domaine :
Droit, Juridique