Savoir établir un solde de tout compte en tenant compte des particularités liées aux cotisations et au régime social et fiscal des différentes indemnités de départ
• Savoir élaborer tous les documents inhérents au départ du salarié
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Toute personne chargée de l'établissement de la paye dans l'entreprise et notamment des bulletins de solde de tout compte
Programme :
Identifier tous les motifs de départ et y associer les sommes qui sont à payer
• Calculer la retenue pour sortie en cours de mois
• La méthode retenue par la Cour de cassation
• Régulariser les heures à payer en cas d'annualisation du temps de travail
• Le prorata du nombre d'heures annuelles
• Valoriser les indemnités de départ
• L'indemnité de précarité d'emploi pour les CDD
• L'indemnité légale de licenciement
• L'indemnité de départ ou de mise à la retraite
• Payer les indemnités compensatrices
• L'indemnité compensatrice de préavis
• L'indemnité compensatrice de congés payés
• L'indemnité compensatrice de repos compensateur
• Calculer les bases et les cotisations spécifiques
• Le prorata du plafond de la Sécurité sociale
• Les sommes isolées pour les cadres
• La réintégration sociale des régimes de retraite et de prévoyance
• L'assujettissement des indemnités aux cotisations en cas de transaction
• Fournir les documents inhérents au départ
• Le reçu pour solde de tout compte
• L'attestation de salaire destinée à l'Assedic
• Le certificat de travail
• Savoir traiter les rappels de salaire
Informations complémentaires :
Le cas complet du solde de tout compte d'un cadre sera réalisé par les participants
• Une check-list des opérations de départ sera remise en fin de stage
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