Kelformation - Formation : CAUSES EXONERATOIRES DE RESPONSABILITE (P) Tarif exonéré de TVA

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CAUSES EXONERATOIRES DE RESPONSABILITE (P) Tarif exonéré de TVA

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Durée : N.C.
Type : En centre

Diplôme : Autre
Prix : 362.00 €

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Objectifs

> Analyser les notions de force majeure, de fait d'un tiers et de faute de la victime lors de la mise en cause d'un assuré ou d'un tiers pour : • S'exonérer de sa responsabilité ou, • S'opposer aux arguments de la partie adverse

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Pour qui ?
Programme
Dates / Lieux

Public visé :
rédacteurs règlement de sinistres responsabilité civile confirmés > rédacteurs règlement de sinistres défense pénale recours confirmés

Programme :
A Force majeure 1. Analyser la notion de '' force majeure '' et ses éléments constitutifs 2. Comprendre les effets de la force majeure 3. Appliquer aux sinistres RC du particulier et des professionnels B Fait d'un tiers 1. Analyser la notion de '' fait du tiers '' et ses éléments constitutifs 2. Comprendre les effets du fait d'un tiers 3. Appliquer aux sinistres RC du particulier et des professionnels C Faute de la victime 1. Analyser la notion de '' faute de la victime '' et ses éléments constitutifs 2. Comprendre les effets de la faute de la victime 3. Appliquer aux sinistres RC du particulier et des professionnels