Kelformation - Formation : Cession / acquisition d'actifs immobiliers : immeubles en direct ou titres de sociétés immobilières

Vous êtes ici : Formation > Formation continue > Droit / Juridique > Droit (autres) > Cession / acquisition d'actifs immobiliers : immeubles en direct ou titres de sociétés immobilièr

Cession / acquisition d'actifs immobiliers : immeubles en direct ou titres de sociétés immobilières

Voir toutes les formations Connaissance - Network

Durée : N.C.
Type : En centre

Diplôme : Autre
Prix : 1215.00 €

Contactez directement le centre, gratuitement et sans engagement

Vous souhaitez plus d'informations sur le centre, obtenir le programme complet,
connaître le prix ou les prochaines dates ?

Je souhaite faire une demande sans engagement :

Civilité * Monsieur Madame Mademoiselle
Nom * Prénom *
E-mail * Téléphone
Statut *
Message *
* Champs obligatoires.
Je souhaite m'abonner à la newsletter Kelformation et recevoir toute l'actualité de la formation, les nouveautés, des tarifs privilégiés...
Saisissez le code ANTI-SPAM suivant :

Code illisible ?
Cliquez sur l'image

Conformément à la loi informatique et libertés du 06 janvier 1978, vous pouvez à tout moment modifier ou supprimer les renseignements vous concernant en nous contactant. Ces informations vous concernant étant confidentielles, Kelformation.com s'engage à les protéger.

Objectifs

Réaliser en toute sécurité l'audit préalable à l'opération immobilière. Définir la stratégie de financement à adopter et ses enjeux fiscaux. Identifier les structures d'accueil utilisables. Optimiser les négociations et réussir la rédaction des actes de cession ou d'acquisition d'actifs immobiliers.

Contactez directement l'organisme

Pour qui ?
Programme
Informations complémentaires
Dates / Lieux

Public visé :
Responsables immobiliers. Responsables juridiques et juristes. Avocats. Toute personne amenée à encadrer une cession ou une acquisition d'actifs immobiliers.

Programme :
Programme : Déterminer la stratégie globale de son opération de cession / d'acquisition d'actifs immobiliers Maîtriser les étapes préalables à sa cession / acquisition Comprendre le contexte économique de son opération Déterminer les point forts et les points faibles de son opération et définir ses principaux objectifs Acquéreur, vendeur : auditer le patrimoine immobilier, préalable nécessaire pour réussir son opération Réaliser un audit de précession, de préacquisition Quels documents fournir à un acquéreur potentiel ou exiger du vendeur ? Identifier les types de risques : immobilier, juridique, fiscal, financier... Définir le calendrier de l'opération Étude de cas : élaboration d'une check-list et analyse des risques les plus fréquents dans la réalisation d'opérations immobilières Financement de l'opération : choisir le meilleur montage en fonction des objectifs Quelles sont les formules classiques de financement ? Financer une acquisition par fonds propres Quel intérêt de faire appel à une banque Comment utiliser le crédit-bail ? Émergence de nouveaux modes de financement : quels avantages ? Quels sont les critères de choix : limites, risques, avantages juridiques et fiscaux ? Opération directe ou par l'intermédiaire d'une société : comment structurer l'opération ? Chez l'acheteur Dans quelles hypothèses l'utilisation d'une société est-elle conseillée ? Le recours à la société civile immobilière : quelles incidences ? Chez le vendeur Que faire quand le vendeur demande une cession de titres plutôt qu'un immeuble : comment acquérir ? Comment financer ? Étude comparative : analyse des structures d'accueil Société civile immobilière, SNC ou société à l'IS : quel choix opérer ? Selon quels critères ? La détention des immeubles par une structure étrangère Optimiser les négociations et réussir la rédaction des actes de cession ou d'acquisition d'actifs immobiliers Utiliser la lettre d'intention : quel contenu ? Différencier les types d'avant-contrat et profiter de leurs spécificités Promesse d'achat ou promesse de vente Promesse unilatérale ou promesse synallagmatique Analyser les clauses essentielles lors des pourparlers Durée, prix, objet... Clauses suspensives, clauses pénales et clauses de dédit Rédiger son protocole d'accord en toute sécurité Sécuriser les clauses financières et garantir le paiement du prix : modalités de paiement du prix et échelonnement du paiement, séquestre, garanties financières Maîtriser les clauses fondamentales et aménager les obligations contractuelles du vendeur ou de l'acheteur Organiser le transfert des droits Rédiger et sécuriser les cessions d'immeubles à travers des sociétés Cas pratique de synthèse : rédaction d'un protocole d'accord et analyse des clauses Animateur : Guillaume LEFÈVRE Avocat Associé, responsable du département immobilier LAMY LEXEL Notaire diplômé

Informations complémentaires :
Méthode pédagogique : Deux études de cas sont proposées aux participants afin de maîtriser les spécificités relatives à la réalisation d'un audit préalable à toute opération immobilière et de choisir une structure d'accueil en adéquation avec l'opération réalisée.