Formation : Cession / acquisition d'actifs immobiliers : immeubles en direct ou titres de sociétés immobilières
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Connaissance - Network
- Renseignements :
- Durée : 2 Jours
- Type : En centre (inter)
- Diplômant : Non
-
Prix H.T. € :1215.00
- Objectifs :
- Réaliser en toute sécurité l’audit préalable à l’opération immobilière. Définir la stratégie de financement à adopter et ses enjeux fiscaux. Identifier les structures d’accueil utilisables. Optimiser les négociations et réussir la rédaction des actes de cession ou d’acquisition d’actifs immobiliers
- Public visé :
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Responsables immobiliers. Responsables juridiques et juristes. Avocats. Toute personne amenée à encadrer une cession ou une acquisition d’actifs immobiliers.
- Programme :
Déterminer la stratégie globale de son opération de cession / d’acquisition d’actifs immobiliers
Maîtriser les étapes préalables à sa cession / acquisition
Comprendre le contexte économique de son opération
Déterminer les point forts et les points faibles de son opération et définir ses principaux objectifs
Acquéreur, vendeur : auditer le patrimoine immobilier, préalable nécessaire pour réussir son opération
Réaliser un audit de précession, de préacquisition
Quels documents fournir à un acquéreur potentiel ou exiger du vendeur ?
Identifier les types de risques : immobilier, juridique, fiscal, financier...
Définir le calendrier de l’opération
Étude de cas : élaboration d’une check-list et analyse des risques les plus fréquents dans la réalisation d’opérations immobilières
Financement de l’opération : choisir le meilleur montage en fonction des objectifs
Quelles sont les formules classiques de financement ?
Financer une acquisition par fonds propres
Quel intérêt de faire appel à une banque
Comment utiliser le crédit-bail ?
Émergence de nouveaux modes de financement : quels avantages ?
Quels sont les critères de choix : limites, risques, avantages juridiques et fiscaux ?
Opération directe ou par l’intermédiaire d’une société : comment structurer l’opération ?
Chez l’acheteur
Dans quelles hypothèses l’utilisation d’une société est-elle conseillée ?
Le recours à la société civile immobilière : quelles incidences ?
Chez le vendeur
Que faire quand le vendeur demande une cession de titres plutôt qu’un immeuble : comment acquérir ? Comment financer ?
Étude comparative : analyse des structures d’accueil
Société civile immobilière, SNC ou société à l’IS : quel choix opérer ? Selon quels critères ?
La détention des immeubles par une structure étrangère
Optimiser les négociations et réussir la rédaction des actes de cession ou d’acquisition d’actifs immobiliers
Utiliser la lettre d’intention : quel contenu ?
Différencier les types d’avant-contrat et profiter de leurs spécificités
Promesse d’achat ou promesse de vente
Promesse unilatérale ou promesse synallagmatique
Analyser les clauses essentielles lors des pourparlers
Durée, prix, objet...
Clauses suspensives, clauses pénales et clauses de dédit
Rédiger son protocole d’accord en toute sécurité
Sécuriser les clauses financières et garantir le paiement du prix : modalités de paiement du prix et échelonnement du paiement, séquestre, garanties financières
Maîtriser les clauses fondamentales et aménager les obligations contractuelles du vendeur ou de l’acheteur
Organiser le transfert des droits
Rédiger et sécuriser les cessions d’immeubles à travers des sociétés
Cas pratique de synthèse : rédaction d’un protocole d’accord et analyse des clauses
Animateur :
Guillaume LEFÈVRE
Avocat Associé, responsable du département immobilier
LAMY LEXEL
Notaire diplômé
- Méthode pédagogique :
Deux études de cas sont proposées aux participants afin de maîtriser les spécificités relatives à la réalisation d’un audit préalable à toute opération immobilière et de choisir une structure d’accueil en adéquation avec l’opération réalisée.
Un cas pratique de synthèse leur permet d’intégrer les techniques juridiques propres aux opérations immobilières et d’identifier clause par clause les précautions rédactionnelles à prendre.
27/03/2008 au 2009 (75)
21/10/2008 au 2009 (75)
