Formation : Choisir le mode de gestion d ' un service public
Se former avec
Axes Management
- Renseignements :
- Durée : 1 Jour
- Type : N.C.
- Diplômant : Non
-
Prix H.T. € :490.00
- Objectifs :
- OBJECTIFS Identifier les différents modes de gestion possibles. Évaluer les conséquences juridiques, économiques, fiscales et sociales, des différentes solutions possibles. Maîtriser les risques juridiques, techniques et financiers des différentes formules possibles.
- Public visé :
-
PUBLICS Maîtres d’ouvrages publics, ingénieurs, cadres et agents des collectivités territoriales, des services de l’État, des établissements publics, élus de collectivités territoriales, entreprises délégataires.
- Identifier les différents modes de gestion possibles - La gestion en régie : la régie simple, la régie avec personnalité financière - La régie avec personnalité morale et financière : l’établissement public (EPIC/EPA) - La délégation de service public (les formules contractuelles possibles) - Le GIP - Les exploitants privés : entreprises, associations, sociétés d’économie mixte... Évaluer les conséquences des modes de gestion - La distinction entre service public à caractère administratif et service public à caractère industriel et commercial - Les formalités de création (délais, formalités...) - Le régime du personnel (statuts, nature des contrats à passer) - Le fonctionnement (conseil d’administration, organes de décision...) - Le régime comptable et budgétaire - L’étendue du contrôle - La fiscalité (TVA, IS, taxe professionnelle...) Conclusion et évaluation du stage
- Faire ou faire-faire : le choix du mode de gestion d’un service public constitue une étape préalable importante pour les administrations. Plusieurs options s’offrent à elles : régie directe, création d’un établissement public, délégation du service, GIP... Or, la décision qui sera prise en faveur de tel ou tel mode de gestion emportera des conséquences majeures sur le régime du personnel, juridique, comptable, fiscal...
09/09/2008 au 09/09/2008 (75)
28/01/2008 au 28/01/2008 (75)
