Kelformation - Formation : Comprendre et exploiter les documents et normes d'urbanisme pour y insérer vos projets

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Comprendre et exploiter les documents et normes d'urbanisme pour y insérer vos projets

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Objectifs

Les opérateurs de l'aménagement et de la construction ont besoin de connaître les règles d'urbanisme pour comprendre l'environnement juridique de leurs opérations, pour identifier les règles d'urbanisme qui ont des incidences directes sur leurs opérations, mais également pour identifier la façon dont ils peuvent tirer parti de ces règles au bénéfice de leurs opérations. Il s'agit de surcroît d'un domaine dans lequel les réformes ont été nombreuses et profondes (loi SRU, loi UH, réforme des concessions d'aménagement, réforme des autorisations d'urbanisme,..) : il est alors nécessaire de réaliser un panorama des règles et des points de vigilance à appliquer lors de la conception et du montage des opérations. A l'issue de la session, les stagiaires seront en mesure: - d' identifier l'ensemble des documents qui concernent l'urbanisme et l'aménagement du territoire et comprendre les finalités de ces normes - de comprendre les relations juridiques entre ces différents documents et procédures - identifier où trouver les informations qui ont des incidences directes sur leurs opérations - d' identifier les opérations d'aménagement envisageables et leurs principales caractéristiques

Pour qui ?
Programme
Dates / Lieux

Public visé :
- Responsables de l'aménagement dans les collectivités locales, - Responsables de programme, chargés d'opération des opérateurs publics/privés, aménagement et construction ( SEM d'aménagement, SEM construction, OPAC, OPHLM , aménageurs privés, promoteurs - constructeurs), - Bureaux d'étude. Ce stage s'adresse à un public qui est confronté à l'application de la réglementation d'urbanisme dans le cadre de sa pratique professionnelle, notamment dans le cadre de la conception et du montage des opérations d'aménagement et de construction, sans en être spécialiste.

Programme :
jeudi 19 juin 9h00 Me CHANLAIR La hiérarchie des normes - présentation de ces documents et leurs rôles – schéma des normes d'urbanisme - les relations juridiques entre ces différents documents - les règles particulières (environnements, règles de la construction,..) et leur articulation avec les règles d'urbanisme Me CHANLAIR Mme LAVALLEE-FOUDRAZ Focus sur le PLU - la procédure d'élaboration - le contenu du PLU : le rôle de chacune des pièces : quelles informations dans quelle pièce ? les liens entre les différentes pièces - le PLU et les autres normes d'urbanisme Me CHANLAIR Mme LAVALLEE-FOUDRAZ Directrice SCURE La gestion du PLU les procédures de modification : comment valoriser vos projets d'aménagement et de construction ? Fin de la session à 18h00 vendredi 20 juin 9h00 Un représentant d'une collectivité Un représentant du bureau d'étude ayant travaillé sur le PLU Présentation d'un PLU - le projet et sa traduction technique - quels besoins, quelles attentes vis-à-vis des opérateurs ? M. BERTIN Directeur général adjoint Les Nouveaux Constructeurs Les opérations d'aménagement - les différentes procédures d'aménagement et leurs principales caractéristiques - schéma de la comparaison entre ces procédures Présentation d'expérience : l'insertion d'une opération dans le projet d'aménagement de la collectivité Fin de la session à 17h00