Formation : Comprendre le droit des contrat (niveau 1)
Se former avec
Connaissance - Network
- Renseignements :
- Durée : 2 Jours
- Type : En centre (inter)
- Diplômant : Non
-
Prix H.T. € :1215.00
- Objectifs :
- Acquérir les réflexes juridiques indispensables dans toute négociation. Connaître les principes fondamentaux qui régissent la vie d'un contrat. Maîtriser les clauses essentielles d'un contrat d'affaires.
- Public visé :
-
Toute personne amenée à négocier, conclure et gérer des contrats pour son entreprise.
- Programme :
Maîtriser le droit commun des contrats
Identifier les caractéristiques des contrats
Quelles sont les grandes familles de contrats ?
Différencier contrats nommés et innommés ; contrats synallagmatiques et unilatéraux ; contrats à titre onéreux et à titre gratuit...
Les contrats d’adhésion : quelles particularités ?
Distinguer le contrat de droit commun des autres contrats
Les critères du contrat de droit commun
Quelles règles applicables ?
Quelles sont les règles de qualification des contrats ?
Le guide du négociateur : les règles essentielles à connaître
À quelles conditions un accord constitue-t-il ou non un contrat ?
Quel risque d’être poursuivi alors que le contrat n’est pas conclu ?
Le rôle déterminant de la qualification donnée au contrat
Quels sont les documents précontractuels usuels ? Quels moyens de prospecter et de s’informer ?
Les obligations attachées à la période de négociation
Quel choix s’offre à vous après les négociations ?
Les responsabilités en cas de rupture des pourparlers
Étude de cas : classification des différents contrats présentés et identification des effets de leur qualification
Conclure un contrat, en maîtriser la portée et ses conséquences
Identifier les conditions de validité d’un contrat
Les modalités d’échange des consentements
Erreur, dol, violence : les éléments constitutifs
L’objet du contrat : détermination de la chose et du prix
Comprendre la structure d’un contrat et son contenu
Quelle architecture type d'un contrat ?
Identifier les documents annexes au contrat
Les clauses contractuelles communes
Quelles dispositions et mentions obligatoires ?
Obligations de moyens, obligations de résultat : quelles différences et quelles conséquences ?
Retard de paiement, garanties, responsabilité et pénalités
Étude de cas : lecture d’un contrat et analyse commentée de son contenu
Quels sont les effets du contrat ?
La force obligatoire du contrat
Révision ou terme du contrat : quelles modalités ? En cas d'absence de clause, quel recours ?
Inexécution : quelles solutions ? Quelles responsabilités ?
Savoir prévenir les litiges
Recours amiable ou contentieux : quels paramètres de choix ?
Quid des clauses pénales ?
Animateur :
Zana RACHEDI
Juriste praticienne des contrats d'affaires
ESCP
- Méthode pédagogique :
Les principes énoncés sont illustrés par des exemples concrets afin d’optimiser leur compréhension et leur utilisation : qualification des contrats, détection des anomalies à partir de contrats imparfaits, analyse de modèles de contrats…
L’analyse commentée d’un contrat en fin de formation permet aux participants d’identifier les clauses prioritaires en termes d'incidences juridiques et économiques.
15/05/2008 au 2009 (75)
17/12/2008 au 2009 (59)
25/03/2008 au 2009 (59)
16/10/2008 au 2009 (75)
15/09/2008 au 2009 (59)
17/06/2008 au 2009 (59)
