Formation : Comprendre le droit pénal des affaires (niveau 1)
Se former
avec Connaissance - Network
- Renseignements :
- Durée : 2 Jours
- Type : En centre (inter)
- Diplômant : Non
- Prix H.T. € :
1215.00
- Objectifs :
- Faire le point sur les infractions pénales du droit des affaires et sur le déroulement d’une procédure pénale. Connaître les conditions de mise en jeu de la responsabilité pénale des personnes physiques et morales. S’initier aux principaux domaines du droit pénal spécial des affaires : droit des sociétés, droit économique et de la concurrence, droit financier.
- Public visé :
- Responsables juridiques et juristes. Responsables des ressources humaines. Toute personne souhaitant maîtriser les risques pénaux de la vie des affaires.
- Programme :
Connaître les principes généraux du droit pénal commun des affaires
L’infraction
Les infractions prévues au Code pénal et susceptibles de s’appliquer dans la vie des affaires
Les dispositions du droit économique qui sont sanctionnées pénalement
La procédure pénale
Le pouvoir de déclencher une procédure pénale : le Parquet, la partie civile
Depuis les enquêtes, contrôles, perquisitions et visites domiciliaires, à la phase d’instruction, jusqu’au procès pénal
Les sanctions encourues
Les amendes et peines d’emprisonnement
Les autres peines
Étude de cas : suivi du parcours d’un dossier pénal de l’instruction au jugement
Cerner les fondements de la responsabilité pénale des personnes physiques et morales
Les conditions de la responsabilité individuelle
Auteur, complice et receleur
La responsabilité spécifique du chef d’entreprise
L’usage de la délégation de pouvoirs
Les conditions de la responsabilité de la personne morale : la particularité de la faute
La distinction entre infractions intentionnelles et non intentionnelles
Cas pratique : analyse des éléments indispensables pour une délégation de pouvoirs efficace
Les conséquences civiles
Évaluation du préjudice par les tribunaux correctionnels
Le préjudice direct
Le préjudice indirect
La charge du paiement des dommages et intérêts
La répartition entre la personne morale, le chef d’entreprise, le délégataire
Identifier les principaux domaines du droit pénal spécial des affaires
Le droit pénal des sociétés
Les délits relatifs aux comptes sociaux
L’abus de biens sociaux
La distribution de dividendes fictifs
La banqueroute
Le droit pénal économique et de la concurrence
La prohibition des pratiques anticoncurrentielles
La revente à perte
La contrefaçon
Le droit pénal financier
Le délit d’initié
Les délits de blanchiment
Étude de cas : évolution d’une infraction à travers l’analyse de la jurisprudence
Animateurs :
Arnaud CONSTANT
Avocat Associé
SAVIN MARTINET ASSOCIÉS
Nicolas CONTIS
Avocat à la Cour
CABINET RACINE
- Méthode pédagogique :
Les animateurs sensibilisent les participants aux divers risques pénaux de la vie des affaires à travers de nombreuses illustrations pratiques déjà vécues par les entreprises.
La découverte du système de la délégation de pouvoirs se fait à travers un cas pratique permettant aux participants de savoir identifier par eux-mêmes la validité d’une délégation.
23/10/2008 au 2009 (75)
15/05/2008 au 2009 (75)
