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Formation : Comprendre les Contrats Internationaux : Méthodologie Opérationnelle

Se former avec Revue Fiduciaire Formation

Revue Fiduciaire Formation

Renseignements :
Durée : 2 Jours
Type : En centre
Diplômant : Oui
Prix H.T. € :1180.00

Objectifs :
• Appréhender et identifier les risques juridiques dans les transactions commerciales internationales
• Comprendre l’environnement juridique international dans lequel s’inscrit les contrats de fournitures de services ou d’équipements ''clé en mains''

Formations accessibles dans le cadre du DIF sur toute la France : Aix-Marseille Amiens Bordeaux Caen Colmar Epinal - Remiremont Grenoble Le Havre Le Mans Lille Lyon Metz Mulhouse Nancy Nantes Nice Orléans Paris centre Reims Rennes Rouen Senlis Compiègne St Etienne St Quentin Strasbourg Toulouse Troyes

Pour qui ?
Programme
Les dates

Public visé :
• Juristes d’entreprise, • Collaborateurs des directions financières et commerciales, assureurs, • Chargés d’affaires, gestionnaires de contrats

• Introduction
• Complexité et hétérogénéité de l’environnement international des affaires
• Définition des éléments constitutifs d’un contrat et de leur nature internationale

• Environnement Juridique International
• Usages et coutumes professionnels (Incoterms, instruments financiers, contrats sectoriels types)
• Conventions Internationales et Conventions Juridictionnelles
• Conventions Commerciales et Conventions Judiciaires
• Règlementations relatives à l’éthique des affaires

• Analyse de risques et formation du contrat
• Phase Précontractuelle
• Accord de confidentialité
• Valeur juridique des lettres d’Intention, protocole d’accord
• Accords de partenariat (consortium, joint venture)
• Validité de l’offre technique et commerciale dans les DAO
• Conditions d’Entrée en vigueur du Contrat
• Exécution du Contrat
• Les Différentes Etapes du contrat de vente de biens et services clef en main
• Régime Juridique Applicable
• Garanties Contractuelles et légales
• Prix et Modalités de Paiement
• Modes de limitation de la responsabilité contractuelle
• Conclusion : Règlement des litiges
• Arbitrage et modes alternatifs de règlement des litiges (Médiation, conciliation)

24/06/2008 au 25/06/2008 ()
03/12/2008 au 04/12/2008 ()

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Recherches Associées

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