Formation : Concevoir et monter une opération d'aménagement. 2ème partie: mener à bien le montage de l'opération

Se former avec Ecole Nationale des Ponts et Chaussées - ENPC

Renseignements :
Durée : 2 Jours
Type : En centre (inter)
Diplômant : Non
Prix H.T. € : 1165.00

Objectifs :
C'est pendant la phase de montage d'une opération que les exigences de fiabilité juridique et de communication s'imposent le plus. Il faut en effet, pour obtenir l'adhésion des populations concernées et de leurs représentations associatives, parvenir à concilier information sur le projet et capacité de ce dernier à évoluer.
Il s'agit là, pour les collectivités publiques, leurs conseils et partenaires, d'un enjeu fondamental, dont la maîtrise est presque garante de la réussite future de l'opération.
A l’issue du stage les participants seront en mesure :
- de définir le processus d’étude et de communication préalable à la décision d’engagement de l’opération,
- d’effectuer les choix juridiques susceptibles d’éviter d’éventuelles remises en cause ultérieures,
- de préciser le contenu et la présentation des documents financiers en distinguant opération d’aménagement et opération d’équipements publics.

Pour qui ?
Programme
Les dates

Public visé :
- responsables des services urbanisme et aménagement des collectivités territoriales, - aménageurs (SEM, OPAC,...), lotisseurs, promoteurs, - notaires, banquiers, géomètres…, - services d’assistance aux collectivités locales des DDE.

jeudi 15 mai
9h00 Me BIZET
Avocat associé
Cabinet DS Avocats
L’environnement juridique du montage d’opérations après les réformes du code de l’urbanisme
Les obligations en matière de publicité et de mise en concurrence au terme de la loi du 20 juillet 2005 et du décret du 31 juillet 2006, en matière d’étude préalable.
11h00 M. SCHMIT
Directeur
Espace Ville
Les modalités de la concertation
Ses aspects juridiques et pratiques examinés à travers la présentation d’exemples
14h30 M. de BLOIS
Conseil en Urbanisme
Evolution Urbaine
Stratégie de Développement
Le contenu des études préalables Quelles études mener en fonction des spécificités de l’opération (étude de sol, pollution, archéologie, déplacements,…)
16h00 M. ROBILLARD
Chargé de mission
SAERP
Les documents contractuels et ceux opposables au public :
leur différence de nature, les possibilités et les conséquences de l’adaptation du contenu de chacun d’eux
Fin de la journée à 18h00
vendredi 16 mai
9h00 M. VIVIER
Les documents financiers
- opération d’aménagement et équipements publics ; mode d’élaboration et valeur juridique
- évolution dans le temps
11h30 M. VIVIER
Etude de cas
Présentation et analyse d’une restructuration de centre-ville : le montage juridique et financier
14h30 M. de MONT-MARIN
Directeur délégué
SEMAPA
Etude de cas
Présentation et analyse d’une ZAC, la prise en compte des modifications de programme, les effets sur les équilibres financiers
16h30 M. de MONT-MARIN
M. VIVIER
Synthèse
Le montage de l’opération, condition nécessaire mais non suffisante à la réussite d’une opération
Fin de la session à 17h30

15/05/2008 au 16/05/2008 (75)

Recherches Associées

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