Formation : CONCLUSION EXECUTION ET CESSATION DU CONTRAT DE TRAVAIL
Se former avec
ATLANTIC RH
- Renseignements :
- Durée : 14 Heures
- Type : En centre
- Diplômant : Oui
-
Prix H.T. € :540.00
- Objectifs :
- Prendre en compte l'impact de la législation et les contraintes dans la gestion des contrats de travail
Choisir le contrat de travail adapté
Sélectionner et rédiger les clauses du contrat de travail
Préparer et gérer un dossier de cessation du contrat de travail
- Public visé :
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Directeurs RH , responsables RH , assistants RH , gestionnaires RH
- Le contrat de travail et les autres formes de contrat : contrat de travail , convention de stage , mandat social , contrat de travail temporaire , contrat de prestation de service , contrat de sous traitance , risques de requalification en contrat à durée indéterminée
Contrat de travail et textes applicables dans l ' entreprise : code du travail et directives européennes , conventions et accords collectifs , règlement intérieur
Les obligations liées au contrat de travail : capacité à contracter , limites en matière d ' emploi , déclarations obligatoire , obligations de l ' employeur , obligations du salarié , notion de faute
La rédaction du contrat à durée indéterminée : les éléments obligatoires du contrat de travail , les clauses particulières
Les contrats à temps partiel : la règlementation en matière de mise en oeuvre du temps partiel , les clauses obligatoires du contrat à temps partiel , modification et statut protecteur du contrat à temps partiel
Le contrat à durée déterminée et contrat de travail temporaire : justification et durée du contrat à durée déterminée , échéance , renouvellement et possibilités de nouveau contrat , risques de requalification en CDI , particularités du contrat de travail temporaire
Les contrats d'insertion et de formation : contrat d ' apprentissage , contrat de professionnalisation , CNE , autres contrat d ' insertion
la modification du contrat de travail : différencier modification du contrat et modification des conditions de réalisation , modifications demandées par le salarié , justification et forme de la modification par l ' employeur , conséquences du refus de la modification par le salarié
Le contrôle et les litiges en matière d ' exécution du contrat : rôle des instances représentatives du personnel , inspection du travail , prud ' hommes
la démission du salarié : formes et conséquences de la démission
Le licenciement pour motif personnel : justification , procédure , indemnités
Le licenciement pour motif économique : définition du motif économique de licenciement , procédure de licenciement individuel , procédure de licenciement collectif , obligations de l ' employeur suite au licenciement
départ et mise à la retraite : conditions et indemnités
Les autres formes de rupture du contrat de travail : rupture négociée , résolution judiciaire , pré retraite
les documents obligatoires de fin de contrat
La transaction
- apports théoriques et pratiques , échanges d ' expériences , exercices pratiques
Un support de cours est remis à chaque stagiaire
inter ou intra entreprise
28/02/2008 au 29/02/2008 (44)
10/07/2008 au 11/07/2008 (44)
08/12/2008 au 09/12/2008 (44)
