Formation : Congés maladie dans la fonction publique - Droits et indemnisations
Se former
avec Gereso
- Renseignements :
- Durée : 2 Jours
- Type : En centre (inter)
- Diplômant : Non
- Prix H.T. € :
1155.00
- Objectifs :
- Gérer les droits à plein traitement et à demi traitement des agents titulaires et non titulaires. Gérer les cas de mise en
disponibilité pour raisons de santé. Calculer les IJSS et établir les bulletins de paie des agents non titulaires. Appliquer
les règles de coordination entre les différents régimes. Définir les rôles des différents interlocuteurs.
- Public visé :
- Agents administratifs, gestionnaires des congés maladies,
responsables et collaborateurs RH/personnel ou gestionnaires paie
chargés de gérer les maladies, responsables des affaires sociales
- des fonctionnaires
• Congé ordinaire de maladie
- modalités d’obtention
- durée et droits à traitement
- décompte du congé
Exemple
- conséquences sur la carrière
- fin du congé maladie ordinaire et mise en disponibilité
pour raisons de santé
• Congé longue maladie
- modalités d’obtention
- durée et droits à traitement
Exemple
- conditions de réintégration
• Congé longue durée
- conditions d’obtention
- articulation avec le congé longue maladie
- durée et droits à traitement
- conditions de réintégration
Règles de coordination entre régimes spéciaux et régime
général
• Lorsque le fonctionnaire a au moins 3 enfants à charge
• Lorsque le fonctionnaire a épuisé ses droits à congé maladie et
que la maladie se prolonge
Calcul de bulletin de paie
Congés maladie des agents non titulaires
• Congé maladie
• Congé de grave maladie
Indemnisation de la maladie au régime général
• Conditions d’affiliation
• Calcul des indemnités journalières de sécurité sociale
Cas pratique
Principe du maintien de salaire
• Maintien du salaire brut
• Maintien du salaire net
Calculs de maintien de salaire
Maladies résultant d’un accident de service
• Définition
• Régime statutaire
- droits et traitement
• Régime général (pour les non titulaires)
- durée et traitement
- indemnités du régime général
Organismes du contrôle médical
• Médecins agréés
• Comité médical
• Commission de réforme
29/09/2008 au 30/09/2008 (75)
19/05/2008 au 20/05/2008 (75)
27/11/2008 au 28/11/2008 (75)
