• Connaître les instances représentatives du personnel et leurs missions.
• Définir le cadre réglementaire des IRP.
• Maîtriser les obligations de l'entreprise face à ces instances et les risques relatifs à l'exercice de leurs fonctions.
• Acquérir les outils pour une meilleure gestion des IRP.
• Les responsables des ressources humaines, membres de la fonction RH, responsables opérationnels et managers en relation avec les instances représentatives, les élus de l'entreprise.
Programme :
1 - Mise en place des IRP
• Validation des opérations électorales.
• Les seuils et les cumuls.
2 - Rôles et organisations des différentes IRP
• Les IRP : leurs domaines d'intervention et les moyens mis à leur disposition.
• Les attributions des DP, DUP, CE, CHSCT et la mise en place des réunions d'instance.
• Les attributions des délégués et représentants syndicaux, la problématique de négociation collective et la représentation syndicale dans l'entreprise.
3 - Le cadre réglementaire dans lequel s'inscrivent les IRP
• Le crédit d'heures et heures de délégation, le statut protecteur.
• Les informations obligatoires à remettre par l'employeur aux DP, CE, CHSCT.
• Inspection du travail et médecine du travail.
• Droit d'alerte et de retrait : procédure de danger grave et imminent.
• Théorie et pratique du délit d'entrave.
• Les risques pénaux des IRP et les erreurs à ne pas commettre.
Informations complémentaires :
PÉDAGOGIE
• Alternance d'apports théoriques et de cas concrets tirés de la jurisprudence.
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